Le décret législatif N°20, portant amnistie générale pour tous les crimes effectués avant le 14 septembre 2019, a été promulgué par le Président syrien, a déclaré son service de presse.
Commutation de peine
Selon l’agence de presse syrienne Sana, dans la plupart des cas, il s’agit d’une commutation de peine.
Par exemple, «la peine capitale est remplacée par des travaux forcés à vie», indique l’un des points de ce décret. Et la peine de travaux forcés à vie pour des personnes amnistiées se verra substituée une peine de travaux forcés pendant 20 ans. Également, au lieu d’une peine d’emprisonnement à perpétuité, les prisonniers devront rester dans les établissements pénitentiaires durant 20 ans.
En outre, des personnes condamnées incurables ayant 75 ans ou plus au moment où le décret a été signé seront exonérées de toute peine. Les cas particuliers seront examinés par une commission spéciale, est-il précisé.
Ceux s’étant soustraits à la justice seront amnistiés s’ils se rendent volontairement aux autorités dans les trois mois après la signature du décret.