Google a accepté de payer une amende de 500 millions d'euros pour mettre fin à une enquête pour fraude fiscale du parquet national financier (PNF), selon un accord validé lors d'une audience au tribunal de Paris.
Cette transaction, acceptée par Google France et Google Irlande, met fin aux poursuites pour «fraude fiscale aggravée» engagées en 2015 par le PNF, et écarte définitivement la perspective d'un procès pour Google dans ce dossier. La multinationale dispose d'un délai de rétractation de dix jours.
Encore 465 millions d'euros
Outre l’amende, l’entreprise américaine va verser la bagatelle de 465 millions d'euros pour solder son contentieux avec le fisc français, a appris l’AFP d’une source proche du dossier. Le géant américain a confirmé ces informations dans un communiqué.
«Nous avons mis fin aux différends fiscaux et connexes que nous avions en France depuis de nombreuses années. Ces accords comprennent un paiement de 500 millions d'euros qui a été prononcé aujourd'hui par un tribunal français, ainsi qu'un montant de 465 millions d'euros en taxes additionnelles que nous avons accepté de payer», a annoncé Google.