Suite à l’apparition dans le Journal du dimanche (JDD) d’informations sur un accord entre le juge Serge Tournaire et Abdallah Senoussi, le député LR des Alpes-Maritimes Éric Ciotti a demandé une réaction et l’action du gouvernement.
«Une affaire d'État»
Selon le média, il a demandé l'ouverture d'une «enquête administrative» dans une lettre à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.
Dans sa lettre, datée du 12 août, le député des Alpes-Maritimes réclame à la ministre de mandater l'Inspection générale de la justice face à «ce qui s’apparente à une affaire d'État».
Accord mutuellement bénéficiaire
Avec cet accord, le beau-frère du colonel Kadhafi et chef des services de renseignement libyens, Abdallah Senoussi, bénéficiait de la protection de la justice française s’il confirmait ses déclarations à charge contre Nicolas Sarkozy.
En France, il a été condamné par contumace en 1999 pour l’organisation de l’attentat de 1989 contre un avion DC-10 de la compagnie aérienne UTA au Niger qui a conduit à 170 morts, dont 10 Français. Cet accord ne figure pas dans les correspondances officielles entre le juge et le Quai d'Orsay ou le personnel du ministère de la Justice, relate le média.
Affaire libyenne
Nicolas Sarkozy avait été placé le 20 mars 2018 en garde à vue dans les locaux de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) à Nanterre, dans le cadre de l'enquête sur le présumé financement libyen de la campagne présidentielle de 2007. C'était la première fois que l'ancien chef de l'État était entendu dans le cadre de cette affaire, depuis l'ouverture de l’information judiciaire en avril 2013.