L’ex-numéro 2 du gouvernement, François de Rugy, récupérera son siège de parlementaire en août, soit un mois après sa démission le 16 juillet et la nomination de son successeur au poste de ministre de la Transition écologique, a annoncé Libération se référant à l’ancien ministre.
L’article LO176 du code électoral modifié sous la présidence de Nicolas Sarkozy permet à un ministre qui quitte le gouvernement de retrouver son mandat de député un mois après sa démission, à la place de son suppléant:
«Les députés qui acceptent des fonctions gouvernementales sont remplacés, jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation de ces fonctions, par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet».
Le retour de l’ex-ministre à l’Assemblée nationale annoncé dès sa démission
«Je prends acte de la démission de François de Rugy du gouvernement [...]. Cette décision mettra fin à ma fonction de député dans un mois».
Affaire de Rugy
La passation de fonctions à la nouvelle ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, a eu lieu le 17 juillet.