Le 19 juin, Michel Lodolo, directeur de la zone Europe centrale et orientale de Business France, a signé à l’ambassade de France en Russie des contrats de partenariat avec trois prestataires pour l’accompagnement des PME et ETI (entreprise de taille intermédiaire) souhaitant s’exporter dans le pays. Auparavant, cette mission incombait au bureau de Business France en Russie fermé en juillet 2018.
Réforme de l’accompagnement à l’export
La signature de contrats de Business France avec des opérateurs en Russie s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’accompagnement des entreprises françaises à l’export annoncée en février 2018 par Édouard Philippe.
Un nouveau dispositif, la Team France Export, a été ainsi créé afin de réunir les acteurs publics et privés qui offrent des services liés à l’internationalisation des entreprises.
En Russie, trois opérateurs ont été choisis dans les résultats d’un appel d’offres lancé le 21 février 2019. Il s’agit de la société Dualest, dans le secteur de l’art de vivre et de la santé, la CCI France Russie (CCIFR) dans la filière agroalimentaire et le Centre France Export (CFE) dans le secteur «industrie & cleantech», associant le groupe CIFAL et Maxime Lariitchouk, ancien chef du pôle «industries» au sein du bureau de Business France de Moscou.
«La réforme Team France Export, qui dépasse le cadre de la Russie, a avant tout pour objectif de donner aux entreprises françaises plus de lisibilité sur le dispositif public français de soutien à l’export», explique Maxime Lariitchouk.
En effet, la Russie n’est pas le seul pays où Business France a reconsidéré sa présence. Fin septembre 2018, le premier appel d’offres a été lancé par l’agence pour trouver des opérateurs en Belgique, en Hongrie, au Maroc, en Norvège, aux Philippines et à Singapour.
Le cas unique de la Russie
Ce sont les Chambres françaises de commerce et d’industrie locales qui ont remporté les contrats de partenariat lors du premier appel d’offres de Business France. La Russie est donc le premier pays où deux opérateurs privés membres des OSCI (Opérateurs spécialisés du commerce international), Dualest et le CFE, ont gagné des lots.
«Le CFE a été sélectionné par Business France sur la base d’un appel d’offres ouvert, notamment grâce à son expertise sectorielle inégalée qui en fait l’acteur de référence dans le monde de l’industrie», précise M.Lariitchouk.
Le CFE fait partie du groupe CIFAL spécialisé dans le commerce international et les services industriels, notamment en Russie et dans les pays d’Asie centrale. Selon M.Lariitchouk, le CFE s’appuiera aussi sur l’expertise sectorielle des OSCI.
Une année sans Business France
Le bureau de Business France à Moscou a été fermé en juillet 2018. Dans son communiqué, l'ambassade de France en Russie a évoqué des conditions d'exercice de Business France en Russie «considérablement dégradées au cours des derniers mois, notamment avec les saisies illégales opérées sur son compte en banque, pourtant protégé par la Convention de Vienne, et l'expulsion de son directeur disposant d'un passeport diplomatique».
Comme l’indique Maxime Lariitchouk, cette fermeture n’a pas «eu d’impact majeur sur le travail des entreprises françaises déjà présentes en Russie et n’a pas encore eu le temps d’affecter les relations économiques entre la Russie et la France en général».
«Il a été demandé aux entreprises françaises qui s’intéressent au marché russe de patienter un peu, mais cette attente va être très vite récompensée avec la mise en place du nouveau schéma d’accompagnement dès le 1er juillet 2019», a-t-il indiqué.
Mission du Centre France Export
Dans le secteur industriel, le CFE fournira l’ensemble des prestations figurant au catalogue de Business France, dont «des études de marché et des veilles sectorielles, des missions individuelles B2B [business to business, activités commerciales entre deux entreprises, ndlr], des événements collectifs de type délégations sectorielles, séminaires d’information marché et pavillons France sur salons professionnels en Russie», ajoute M.Lariitchouk.
«Les attentes de chaque exportateur sont différentes et nécessitent une approche sur-mesure que le CFE leur offre sur des secteurs aussi exigeants que l’aéronautique et le spatial, le ferroviaire, l’automobile, le nucléaire et les énergies et bien d’autres secteurs industriels», explique-t-il.
Affaire Business France
La fermeture du bureau de Business France à Moscou a eu lieu sur fond de révélations concernant des litiges de travail lancés par ses anciennes employées Marina Doroch et Olga Tarassova, licenciées respectivement en 2013 et en 2017.
Le tribunal du district Zamoskvoretski de Moscou a jugé ces licenciements illégaux en ordonnant de verser une indemnité pour absence forcée et préjudice moral.
Mais en octobre 2018, le tribunal de la ville de Moscou a annulé ces décisions après l’intervention de l’ambassade de France en Russie en tierce partie. Selon la décision du juge, les fonctions de Business France s’effectuaient sur le territoire russe à travers l'une des divisions de l'ambassade, notamment, la «Représentation pour le commerce et les investissements» qui bénéficiait d’une immunité diplomatique.
En mai 2019, la Cour suprême de la Fédération de Russie a refusé d’étudier les pourvois de Marina Doroch et Olga Tarassova, considérant qu’elle n’avait pas le droit de discuter du «contexte factuel» de cette affaire ni de «réévaluer les preuves».
Dans un avis adressé à la Cour suprême le 16 avril et que Sputnik a consulté, le ministère russe des Affaires étrangères a réitéré sa position, d’après laquelle le bureau de Business France fournissait des «prestations de nature commerciale» et n’avait pas d’«immunité juridictionnelle sur le territoire» russe.
Sollicitée par Sputnik, l’une des plaignantes a déclaré que le refus de la Cour suprême d’examiner son pourvoi pouvait faire l’objet d’une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme.