Imed Zaghouani a passé 10 jours en détention avant qu'un tribunal ne le condamne à un mois de prison avec sursis et 300 dinars (100 dollars) d’amende pour avoir maintenu son café à Kairouan ouvert la journée pendant le mois du ramadan.
Human Rights Watch a précisé que le 18 mai, des policiers avaient demandé à M.Zaghouani de s'engager par écrit à fermer son établissement jusqu'à la fin du ramadan, ce qu'il avait refusé. Le lendemain, ils sont revenus, ont ordonné aux clients de partir et ont arrêté le propriétaire.
Les policiers ont appréhendé le cafetier lorsqu'il s’est montré injurieux à leur égard, a affirmé pour sa part le ministère de l'Intérieur tunisien dans une déclaration publiée le 22 mai, démentant en outre le harcèlement des propriétaires de cafés maintenant leurs établissements ouverts pendant le jeûne.
La violation de ces articles est punie d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à six mois et d'une amende.
Human Rights Watch rappelle que le Pacte international des Nations unies relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par la Tunisie, stipule que «toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion». Il est largement admis que cet article garantit également le droit de ne pratiquer aucune religion, soulignent les militants.
Les articles du code pénal tunisien sur la «morale publique» sont trop vagues et appliqués de manière trop arbitraire, affirme HRW. M.Zaghouani a déclaré qu'il ferait appel de sa condamnation.