Un cafetier mis en prison en Tunisie à cause du ramadan, HRW indigné

Human Rights Watch a condamné la «vague» loi tunisienne qui a conduit un cafetier à être emprisonné après une visite de la police dans son établissement resté ouvert pendant le jeûne du ramadan. Il a été déclaré coupable d’«outrage public à la moralité».
Sputnik

Human Rights Watch (HRW) a annoncé le 7 juin que le propriétaire d’un café en Tunisie, qui avait gardé son établissement ouvert pendant les heures de jeûne du ramadan, avait été déclaré coupable le 29 mai d'outrage à la moralité publique.

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L’organisation affirme que de telles poursuites, «basées sur une loi vague et à l’application sporadique», représentent «un usage arbitraire du droit pénal».

Imed Zaghouani a passé 10 jours en détention avant qu'un tribunal ne le condamne à un mois de prison avec sursis et 300 dinars (100 dollars) d’amende pour avoir maintenu son café à Kairouan ouvert la journée pendant le mois du ramadan.

Human Rights Watch a précisé que le 18 mai, des policiers avaient demandé à M.Zaghouani de s'engager par écrit à fermer son établissement jusqu'à la fin du ramadan, ce qu'il avait refusé. Le lendemain, ils sont revenus, ont ordonné aux clients de partir et ont arrêté le propriétaire.

Les policiers ont appréhendé le cafetier lorsqu'il s’est montré injurieux à leur égard, a affirmé pour sa part le ministère de l'Intérieur tunisien dans une déclaration publiée le 22 mai, démentant en outre le harcèlement des propriétaires de cafés maintenant leurs établissements ouverts pendant le jeûne.

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Le procès, qui s’est déroulé le 29 mai au tribunal de première instance de Kairouan, s'est pourtant concentré sur le fait que le café était resté ouvert, a indiqué le cafetier à Human Rights Watch. Le tribunal n'a pas déclaré ce dernier coupable d'offense ou d’agression contre un agent, mais seulement d'«outrage public à la pudeur» et «à la moralité», en application des articles 226 et 226 bis du code pénal, a déclaré son avocat.

La violation de ces articles est punie d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à six mois et d'une amende.

Human Rights Watch rappelle que le Pacte international des Nations unies relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par la Tunisie, stipule que «toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion». Il est largement admis que cet article garantit également le droit de ne pratiquer aucune religion, soulignent les militants.

Les articles du code pénal tunisien sur la «morale publique» sont trop vagues et appliqués de manière trop arbitraire, affirme HRW. M.Zaghouani a déclaré qu'il ferait appel de sa condamnation.

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