L’opérateur de transport ferroviaire est accusé de rétention d’informations par les Hauts-de-France, ce qui ne permet pas de diagnostiquer proprement la situation du TER dans la région et freine l’ouverture à la concurrence de ses lignes de TER. Maintenant, la SNCF devra livrer les données requises, indique 20 minutes.
Ainsi, la SNCF va devoir fournir toutes les informations demandées ou, en cas de refus, pourrait faire face à des sanctions de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer).
Dans le domaine de l’exploitation des trains régionaux, le monopole de la SNCF est apparent, mais la situation changera après qu’une directive européenne sera mise en œuvre dans quatre ans, poursuit 20 minutes. La directive en question dicte aux pays membres d’ouvrir leurs lignes à la concurrence.
L’opérateur ferroviaire affirme à son tour «transmettre les données», mais ne pas pouvoir «toutefois en faire la liste». «Il nous manque pas mal de choses, notamment sur les roulements de matériel roulant, les affectations de personnel ou l’organisation de la maintenance», explique le vice-président à la région en charge des transports, Franck Dhersin.
«Dans ce cas, la SNCF ne peut pas invoquer le secret des affaires car elle intervient sur une concession de service public. Dès lors, la législation lui impose de fournir les informations à l’autorité organisatrice, en l’occurrence la région», affirme Me Poulain.
La région a été obligée de saisir l’Arafer qui a confirmé à 20 minutes qu’elle engagerait un processus de règlement. À l’issue des six semaines qu’a l’Arafer pour rendre son verdict, la SNCF soit satisfera les demandes de la région, soit encourra le risque de sanctions financières et administratives.
«La SNCF pourrait être accusée d’abus de position dominante si elle ne collaborait pas. Mais je pense qu’il s’agit plutôt de gagner du temps pour s’adapter et anticiper au mieux l’arrivée de concurrents», pointe Amélie Poulain.