Mardi soir, les médias ont annoncé que le texte avait été adopté par 210 voix contre 115.
Les groupes PS, LFI, PCF et Libertés et territoires contestent ce texte «contraire à plusieurs principes à valeur constitutionnelle», d'après l'AFP. Dans leur projet de recours devant le Conseil constitutionnel, ils critiquent surtout la possibilité de fouiller des sacs et véhicules sur réquisition du procureur dans les manifestations et à leurs abords, le pouvoir donné au préfet de prononcer des interdictions de manifester et la création d'un délit de dissimulation du visage.