La Cour des Comptes et les services publics

La Cour des comptes, dans son dernier rapport publié au début du mois de février, s'est attaquée à la question des services publics et en particulier aux institutions de la santé. Ces derniers sont, comme d'habitude, accusés d'être trop coûteux.
Sputnik

C'est une question qui se pose effectivement quand on considère la hausse constante des dépenses publiques en France. Mais, c'est aussi quelque chose qu'il faut considérer avec prudence en regardant en particulier d'une part la structure de la population française, la vitalité de sa démographie mais aussi son vieillissement en particulier, et d'autre part les comparaisons internationales. Et là, en particulier sur la question des comparaisons internationales, on peut trouver matière à réflexions.

Un niveau inégal de dépenses

En effet, les dépenses publiques de la France sont parfois très en dessous de celles des autres pays européens, et parfois sensiblement au-dessus. Regardons d'abord ce qui se passe si l'on considère les dépenses publiques qui assurent la couverture des différents risques d'incapacité, qu'il s'agisse de la maladie ou de l'accident. La France, surprise, surprise, apparaît fortement en dessous du niveau de dépense de nombreux pays, si l'on fait un calcul en pourcentage de la richesse nationale.

Graphique 1

Les systèmes de protection et d'assurance de l'Espagne, des Pays-Bas, mais aussi de l'Allemagne et du Portugal apparaissent donc comme plus généreux, du mois en pourcentage, que le système français.

L'effet des structures démographiques

Si l'on regarde maintenant les dépenses publiques dans le secteur de l'éducation, la France apparaît nettement dans le haut des pays européens, mais on constate que la part des dépenses diminue. C'est particulièrement vrai si l'on compare avec le pays qui sert, à tort ou à raison, de base de comparaison en la matière, la Finlande. Non seulement, la Finlande dépense plus pour l'éducation en pourcentage du PIB, mais elle dépense aussi beaucoup plus par jeune scolarisé, la démographie de la France étant nettement plus expansive que la démographie finlandaise (et en général que celle des pays d'Europe du Nord).

Les dépenses très faibles de l'Allemagne s'expliquent largement, elles aussi, par la démographie déprimée de ce pays qui, pour une population nettement supérieure à la population française, a bien moins de jeunes. De fait, la baisse enregistrée sur les 15 dernières années pose un problème. Car, le budget de l'éducation est le premier, parfois le second, poste des dépenses budgétaires.

La question des retraites

Enfin, regardons le cas des retraites. Là, la France se distingue par un système qui est plus généreux que celui de la plupart de ses voisins. La part des dépenses publiques (et aussi des transferts qui sont assimilés de manière peut-être indue à des dépenses publiques) y est largement supérieure à celle des autres pays, sauf l'Italie. Mais, il faut ici rappeler que la mise à la retraite est aussi une manière détournée de cacher du chômage (cas des pré-retraites). Cet usage indu a pu aussi faire croître les dépenses publiques sur ce point.

Notons de plus que les dépenses n'arrivent pas à garantir des retraites décentes dans de nombreux pays. C'est le cas en France, bien entendu, mais c'est aussi le cas en Allemagne.

Des dépenses excessives ou insuffisantes?

Cette question des dépenses publiques doit donc être mise en perspective. Est-ce que ce sont les dépenses publiques, les services publiques, qui sont trop onéreux, ou est-ce la croissance qui est trop faible et surtout trop mal distribuée, pour assurer à tous des conditions de protection, d'éducation, et de retraites convenables?

Si l'on regarde le secteur de la santé, on s'aperçoit que ce secteur est à la fois très inégalitaire (la notion de «médecine à deux vitesse», une médecine pour les très riches et une médecine pour le reste de la population y est déjà une triste réalité), mais surtout que ce secteur fonctionne très mal. La pression qui est mise par les autorités publiques que le personnel soignant, médecins et infirmiers, pression qui se traduit par une montée alarmante des suicides au sein du secteur hospitalier depuis ces dernières années, est largement contre-productive. Un personnel épuisé, démoralisé, traite mal ses patients. Alors, bien entendu, on fait miroiter à ces derniers la possibilité de se faire soigner dans le secteur privé, un secteur privé qui — entre nous soit dit — envahit déjà le secteur public. Mais à quel prix?

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Plus généralement, on constate que les différentes « réformes » des services publics de ces dernières années ont massivement dégradé les conditions de travail et même de vie des agents de ce service public, qu'il s'agisse des médecins hospitaliers, des infirmiers, des enseignants, mais aussi des policiers. La forte hausse des suicides dans ces catégories sociales et ces professions, ou les départs vers d'autres activités, en particulier chez les enseignants du secondaire où les démissions se multiplient, sont un signe bien plus sûr de mauvaise gestion que ce que nous disent les différents rapports de la Cour des comptes.

Seulement voilà, traiter une question qualitativement est bien plus difficile que de l'appréhender de manière quantitative. Il est toujours bien plus facile de parler de «coûts», sans trop savoir ce que l'on met sous ce terme, que de regarder les conditions réelles de travail des personnels concernés et la qualité du service qu'ils peuvent fournir.

Le véritable problème de ce que l'on appelle le «néo-libéralisme» n'est-il pas qu'il veut justement donner un coût à toute chose sans reconnaître à aucune sa juste valeur? Il réalise ainsi le rêve du cynique selon Oscar Wilde. Mais, si l'on peut facilement calculer un «coût», la contribution de certaines dépenses à la croissance et à la richesse nationale n'est, elle, que très rarement calculée. Ce qui pose, en définitive, la question de la pertinence réelle des calculs de la Cour des Comptes.

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