La Ligue des droits de l'Homme (LDH) a de nouveau saisi le Conseil d'État au sujet de l'usage des lanceurs de balles de défense (LBD), relate l'AFP.
La LDH a également déposé, à l'appui de ce recours, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui «critique l'insuffisance et l'inadéquation de l'encadrement légal du recours, par les forces de l'ordre, à des armes telles que le LBD 40 lors de manifestations». Le Conseil d'État a trois mois afin de se prononcer sur la QPC.
Le Conseil d'État avait rejeté le 1er février la demande de suspension de l'usage des LBD. Il avait été saisi par la CGT, la Ligue des droits de l'Homme, le syndicat de la magistrature et le syndicat des avocats de France, qui jugent leur usage dangereux, ainsi que quatre personnes blessées par des tirs à Nîmes et Montpellier.
«Le juge des référés du Conseil d'État a constaté que l'usage du LBD avait dans la période récente provoqué des blessures, parfois très graves, sans qu'il soit possible d'affirmer que toutes les victimes se trouvaient dans les situations visées par le code de la sécurité intérieure, seules à mêmes de justifier une telle utilisation», lisait-on dans un communiqué du Conseil d'État.