Un réfugié acquitté d’une accusation de viol sur mineure en France

La Cour d'Assises de la Manche a acquitté le 20 novembre un réfugié apatride accusé de viol sur mineure car le comportement de la jeune fille ne permettait pas de déterminer avec certitude que les rapports ont été entretenus sous la contrainte. De même, rien dans l'expertise psychologique de l'accusé n'a permis de déceler une dangerosité.

Toujours est-il que le jeune délinquant a été condamné à deux ans de prison avec sursis assortis d'une mise à l'épreuve pour une deuxième affaire d'agression sexuelle dans laquelle il comparaissait devant la justice, précise le verdict.

Les médias français comme La Manche Libre et Le Figaro ayant parlé de «codes culturels» se sont en fait référés non pas aux motivations du verdict, mais au plaidoyer de 45 minutes de l'avocat de la défense qui comportait cette argumentation.

Après s'être procuré le verdict, Sputnik peut confirmer que la Cour d'Assises n'a aucunement fait mention de l'argumentation de l'avocat de la défense au sujet des «codes culturels» pour rendre sa décision.

L'affaire pour laquelle il a été acquitté s'est déroulée le 10 décembre 2015, à Saint-Lô, dans la Manche, dans le studio qu'occupait le jeune homme dans son foyer. La victime a déclaré aux enquêteurs qu'elle était tétanisée par la peur et que, si elle avait exprimé verbalement son refus d'avoir une relation sexuelle, elle s'était montrée incapable de s'y opposer. Le jeune homme a maintenu qu'elle était consentante et même demandeuse.

L'autre affaire, pour laquelle il a été condamné à deux ans de prison avec sursis, remonte au 29 septembre 2015. Le réfugié était alors parti se promener avec une jeune fille de 16 ans, du même lycée, avant de l'emmener dans son studio et de se livrer à des attouchements. Là encore, l'accusé avait assuré que la jeune fille était consentante.