Un rapport intitulé «Les manipulations de l'information: un défi pour nos démocraties» a été publié mardi par le Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM) du ministère des Armées. Ce document propose de ne pas accréditer les journalistes de Sputnik et de la chaîne russe RT qui, selon les auteurs du rapport, ne sont pourtant «que les équivalents russes des grands médias occidentaux».
D'après le rapport, en commençant le travail sur sa rédaction en septembre 2017, le CAPS et l'IRSEM se sont fixés pour but d'étudier ce problème afin de lutter contre «les manipulations de l'information». Néanmoins, le document précise que «ce rapport n'est pas et ne doit pas être considéré comme une position officielle du gouvernement français».
Dès l'introduction, les auteurs constatent que les démocraties occidentales ne sont pas «immunes» à la désinformation.
«Les ingérences répétées qui se sont produites depuis 2014 (Ukraine, Bundestag, référendum néerlandais, Brexit, élection américaine) ont prouvé que les démocraties occidentales, même les plus grandes, n'étaient pas immunes [à la désinformation]», lit-on ainsi dans ce document.
Les auteurs donnent 50 recommandations aux États afin de faire face aux défis décrits dans ce rapport. L'une d'elles est intitulée «Marginaliser les organes de propagande étrangers». Elle cite notamment le discours qu'Emmanuel Macron a prononcé en présence de Vladimir Poutine à Versailles et dans lequel le Président français avait qualifié Sputnik et RT d'«organes d'influence, de propagande, et de propagande mensongère». Par conséquent, le CAPS et l'IRSEM proposent de «ne pas les accréditer et ne pas les inviter à des conférences de presse réservées aux journalistes».
Le mercredi 3 janvier, lors de ses premiers vœux à la Presse, le Président de la République avait annoncé son souhait de voir promulguée une loi anti-fake news qui permettrait, en période de campagne électorale, de «saisir un juge à travers une nouvelle action en référé», «d'accorder plus de pouvoirs au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel» ou encore «d'imposer» aux plateformes des «obligations de transparence» quant à leurs contenus sponsorisés, au risque de se voir appliquer «des sanctions extrêmement lourdes».
Le Sénat français n'a pas adopté fin août les deux propositions qui avaient été votées par l'Assemblée nationale en première lecture dans la nuit du 3 au 4 juillet. Il s'agit notamment de la proposition de loi et la proposition de loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l'information. En automne le projet de la loi anti-fake doit repasser à l'Assemblée nationale.