La décision de Trump de se retirer de l’accord iranien: implications et conséquences

Le Président Donald Trump a annoncé mardi 8 mai sa volonté de retirer les Etats-Unis de l’accord limitant les capacités nucléaires de l’Iran, le JCPOA (ou Joint Comprehensive Plan of Action), un accord signé, outre l’Iran et les Etats-Unis, par la Russie, la Chine, la France le Royaume-Uni et l'Allemagne.
Sputnik

C'est une décision d'une extrême gravité. Il a, de plus, décidé la réintroduction des sanctions pesant sur l'Iran, et il a donné entre 3 et 6 mois aux sociétés travaillant en Iran pour se retirer, sous peine de poursuites pénales, poursuites qui frapperaient des sociétés même non-américaines. On mesure l'impact potentiel de cette décision. Elle confirme le mépris profond dans lequel les Etats-Unis tiennent le Droit international, mais aussi leur prétention à faire de leur droit la règle du monde.

Une décision dangereuse

Cette décision de Donald Trump de se retirer unilatéralement du JCPOA survient alors que le Moyen-Orient reste une zone de conflits, déstabilisée par les interventions des uns et des autres. Il convient, alors, de rappeler les faits:

1. Il y a au Moyen-Orient une puissance nucléaire avérée, mais qui a toujours maintenue une forme de clandestinité sur son programme: Israël. Ce pays dispose d'un arsenal, monté sur avions, sur missiles balistiques et sur sous-marins, qui est estimé entre 80 et 150 têtes nucléaires. C'est bien plus que ce que l'Iran pourrait disposer, si ce pays avait réellement la volonté de poursuivre un programme militaire, dans 10 ou 15 ans. Le problème posé par le programme iranien n'est donc nullement la question de la sécurité d'Israël, une sécurité qui — de toutes les manières — est assurée par le jeu de la dissuasion nucléaire.

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2. Le programme nucléaire iranien pose cependant problème non en raison d'Israël, mais du fait de sa capacité à inciter d'autres pays, l'Arabie saoudite et l'Egypte, à éventuellement décider à leur tour de se doter de l'arme nucléaire. Il y a un risque de « course au nucléaire » au Moyen-Orient. C'est pourquoi les responsables des pays signataires de l'accord avaient justement convenu de cet accord, que Donald Trump vient de déchirer.

3. L'Iran a, de plus, un programme de missiles balistiques. Ce programme était aussi contrôlé par le JCPOA. On peut penser que l'Iran, dont l'aviation est vieillie et obsolescente, cherche dans ce programme de missiles balistiques un moyen de s'assurer — à moindre coût — qu'elle ne sera pas vulnérable à une attaque préventive faite par des moyens aériens, par Israël. Pour Israël, en réalité, c'est le programme balistique iranien qui est la principale menace, car il met en cause la suprématie quasi-absolue de l'aviation israélienne au Moyen-Orient.

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4. Le gouvernement américain n'a aucune idée de comment il entend contrôler et le programme nucléaire iranien et son programme de missiles, sans le JCPOA, il n'y a plus de mécanisme de contrôle sur ces deux programmes…

5. La réponse des Etats européens membres du JCPOA, la France et l'Allemagne, est pour le moins décevante. Ces deux pays expriment leurs « regrets » devant l'attitude américaine. Pourtant, le risque d'une nouvelle guerre au Moyen-Orient n'a jamais été aussi grand. Ces deux pays feraient mieux de faire cause commune avec un des autres signataires, la Russie, qui s'avère désormais au cœur du jeu diplomatique.

Le droit international mis à mal

Le retrait unilatéral d'un accord est pensable. Mais, il aurait dû — alors — s'accompagner de la réelle volonté de trouver un autre accord. Constatons qu'il n'en a rien été. Non seulement les Etats-Unis sortent du JCPOA mais ils décident, unilatéralement, de remettre les sanctions qui existaient avant cet accord. Ici aussi, la moindre des choses aurait été de se concerter avec les autres pays signataires. Ce que l'on remarque, en réalité, c'est le profond mépris dans lequel les dirigeants américains tiennent le droit international, un mépris conjugué avec la volonté d'imposer leur propre droit comme norme internationale.

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1. Ce mépris, par ailleurs est ancien et manifeste. La première occurrence fut la reconnaissance de l'indépendance du Kosovo, une décision « illégale ». Depuis, d'autres décisions sont venues conforter celle-ci, comme la décision de 2003 d'envahir l'Irak sans mandat de la communauté internationale, ou la décision des frappes du mois d'avril dernier. Globalement, les Etats-Unis se comportent comme s'ils étaient un pays non contraint par le droit, et en mesure d'imposer aux autres leur propre conception de ce droit. C'est une expression de l'exceptionnalisme, que l'on avait déjà signalé lors de l'intervention en Irak de 2003.

2. Or, si le Droit international est loin d'être parfait, il convient de remarquer qu'une situation sans Droit, ou une situation dans laquelle un pays cherche à imposer son Droit, et bien pire. De ce point de vue, il convient de se souvenir de la fameuse déclaration faite par Vladimir Poutine lors de la conférence sur la sécurité de Munich en 2007 (2): « Nous sommes témoins d'un mépris de plus en plus grand des principes fondamentaux du droit international. Bien plus, certaines normes et, en fait, presque tout le système du droit d'un seul État, avant tout, bien entendu, des États-Unis, a débordé de ses frontières nationales dans tous les domaines, dans l'économie, la politique et dans la sphère humanitaire, et est imposé à d'autres États (3). » La conscience des tentatives étatsuniennes pour détruire le Droit international est donc ancienne chez les dirigeants russes.

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3. Cette destruction du Droit est, par ailleurs, le meilleur argument en faveur de la prolifération nucléaire, ce que les Etats-Unis prétendaient éviter. La question des armes de destruction massive (Nucléaires, Chimiques et Bactériologiques) est une question au centre de la vie internationale et des relations entre Etats depuis la fin de la guerre froide. Mais, on ne peut lutter contre la prolifération — qui est une réalité — que si on garantit un cadre légal international qui assure aux Etats qu'ils ne seront pas victimes d'une guerre d'agression menée par les Etats-Unis. Ce qui est incohérent, c'est justement de prétendre lutter contre la prolifération et de créer une situation sans Droit, ou avec un Droit susceptible d'interprétations par un seul des Etats, les Etats-Unis.

La politique des Etats-Unis vis-à-vis de l'Iran combine alors les incohérences et l'irresponsabilité. Il aurait fallu que les pays européens, et la France en premier lieu, à la place de câlins déplacés au Président des Etats-Unis, se donnent les moyens de construire un rapport de force afin de contraindre ce dernier à adopter une attitude plus responsable. Ce rapport des forces n'aurait pu être construit que sur la base d'une rencontre entre le Président français et le Président russe en amont de la visite qu'Emmanuel Macron a fait à Washington. Que ceci n'ait pas été compris est une preuve de l'amateurisme et des illusions qui règnent à l'Elysée…


(1) https://www.cairn.info/revue-internationale-et-strategique-2003-3-page-38.htm

(2) On trouvera une traduction complète et fidèle de ce discours dans la revue La Lettre Sentinel, n° 43-44, janvier-février 2007, p. 24-29

(3) La Lettre Sentinel, n° 43-44, janvier-février 2007, p. 25 sq.

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