https://fr.sputniknews.africa/20240828/le-niger-met-en-place-un-fichier-des-personnes-et-entites-impliquees-dans-des-actes-de-terrorisme-1068041264.html
Le Niger met en place un fichier des personnes et entités impliquées dans des actes de terrorisme
Le Niger met en place un fichier des personnes et entités impliquées dans des actes de terrorisme
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L'ordonnance instituant ce fichier a été signée le 27 août par le dirigeant nigérien Abdourahamane Tiani, relate l’ANP. 28.08.2024, Sputnik Afrique
2024-08-28T17:51+0200
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Il s’agit d’"infractions portant atteintes aux intérêts stratégiques et/ou fondamentaux de la nation ou de nature à troubler gravement la tranquillité et la sécurité publiques".️Voici les activités susceptibles de donner lieu à l'inscription au fichier: ️L’inscription au fichier entrainera le gel des avoirs financiers, l'interdiction de se déplacer à l'intérieur du pays ainsi que de voyager à l'étranger et des restrictions de transactions commerciales.
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Le Niger met en place un fichier des personnes et entités impliquées dans des actes de terrorisme
L'ordonnance instituant ce fichier a été signée le 27 août par le dirigeant nigérien Abdourahamane Tiani, relate l’ANP.
Il s’agit d’"infractions portant atteintes aux intérêts stratégiques et/ou fondamentaux de la nation ou de nature à troubler gravement la tranquillité et la sécurité publiques".
️Voici les activités susceptibles de donner lieu à l'inscription au fichier:
commission, planification, soutien ou facilitation d’actes terroristes;
appartenance à une entité terroriste;
menace pour la stabilité de la nation;
port d'armes contre l'État;
intelligence avec une puissance étrangère en vue de l’engager à entreprendre des hostilités contre l'État;
livraison à une puissance étrangère ou à ses agents d'un renseignement, d'un objet, d'un document ou d'un procédé qui doit être tenu secret dans l'intérêt de la défense nationale;
diffusion de données ou de propos de nature à troubler l'ordre public.
️L’inscription au fichier entrainera le gel des avoirs financiers, l'interdiction de se déplacer à l'intérieur du pays ainsi que de voyager à l'étranger et des restrictions de transactions commerciales.
