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Nomination polémique au Conseil constitutionnel: la candidate de Ferrand se défend
Nomination polémique au Conseil constitutionnel: la candidate de Ferrand se défend
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La magistrate que le président de l'Assemblée nationale a proposée comme membre du Conseil constitutionnel a vivement défendu mercredi son "intégrité" et... 23.02.2022, Sputnik Afrique
2022-02-23T19:51+0100
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Le titulaire du perchoir a suggéré le 15 février de nommer parmi les Sages Véronique Malbec, ancienne directrice adjointe de l'École nationale de la magistrature (ENM) et actuelle directrice de cabinet du garde des Sceaux.Ce choix a été critiqué par certains comme un "renvoi d'ascenseur". Ex-procureure générale de Rennes, elle fut la responsable hiérarchique du procureur qui a classé sans suite en octobre 2017 l'affaire des Mutuelles de Bretagne dans laquelle Richard Ferrand était mis en cause."Un procureur général doit être tenu informé des affaires sensibles de son ressort pour assurer une remontée d'informations" mais "un procureur général ne peut jamais donner d'ordre à un procureur de classer une affaire", a-t-elle détaillé. "Il peut seulement donner des instructions de poursuite".Mais l'insoumis Ugo Bernalicis lui a lancé: "Mme Malbec, vous auriez dû refuser la proposition qui vous a été faite". "On est tous interrogatifs, même si c'est à tort", a abondé le communiste Stéphane Peu, estimant que cette entrée au Conseil constitutionnel risquait de "jeter un peu plus d'opprobre" sur l'institution et "d'aggraver la crise démocratique".À l'époque, "je ne connaissais pas" M. Ferrand, a assuré Mme Malbec. Elle l'a rencontré pour la première fois lorsqu'elle a intégré le cabinet du ministre de la Justice il y a bientôt deux ans.Sans suspense au vu de la majorité LREM-MoDem-Agir en commission, sa nomination a été validée par 27 voix pour, 11 contre. Seul un vote négatif d'au moins les trois cinquièmes des suffrages exprimés aurait entraîné son rejet.
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richard ferrand, assemblée nationale française, conseil constitutionnel, nomination
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Nomination polémique au Conseil constitutionnel: la candidate de Ferrand se défend
La magistrate que le président de l'Assemblée nationale a proposée comme membre du Conseil constitutionnel a vivement défendu mercredi son "intégrité" et obtenu le feu vert des députés, devant des oppositions remettant sur la table une affaire impliquant Richard Ferrand.
Le titulaire du perchoir a suggéré le 15 février de nommer parmi les Sages
Véronique Malbec, ancienne directrice adjointe de l'École nationale de la magistrature (ENM) et actuelle directrice de cabinet du garde des Sceaux.
Ce choix a été critiqué par certains comme un "renvoi d'ascenseur". Ex-procureure générale de Rennes, elle fut la responsable hiérarchique du procureur qui a classé sans suite en octobre 2017 l'affaire des Mutuelles de Bretagne dans laquelle Richard Ferrand était mis en cause.
"Je regrette que certains se soient contentés de jeter ce soupçon en s'éloignant de la vérité, du droit", a déclaré Mme Malbec devant la commission des Lois de l'Assemblée qui l'auditionnait.
"Un procureur général doit être tenu informé des affaires sensibles de son ressort pour assurer une remontée d'informations" mais "un procureur général ne peut jamais donner d'ordre à un procureur de classer une affaire", a-t-elle détaillé. "Il peut seulement donner des instructions de poursuite".
Mais l'insoumis Ugo Bernalicis lui a lancé: "Mme Malbec, vous auriez dû refuser la proposition qui vous a été faite". "On est tous interrogatifs, même si c'est à tort", a abondé le communiste Stéphane Peu, estimant que cette entrée au Conseil constitutionnel risquait de "jeter un peu plus d'opprobre" sur l'institution et "d'aggraver la crise démocratique".
La socialiste Cécile Untermaier a souligné qu'avec ses collègues, elle n'était pas inquiète de la "compétence" de Mme Malbec pour devenir une Sage, mais qu'il s'agissait de "lever tous les doutes" sur le dossier des Mutuelles de Bretagne.
À l'époque, "je ne connaissais pas"
M. Ferrand, a assuré Mme Malbec. Elle l'a rencontré pour la première fois lorsqu'elle a intégré le cabinet du ministre de la Justice il y a bientôt deux ans.
Sans suspense au vu de la majorité LREM-MoDem-Agir en commission, sa nomination a été validée par 27 voix pour, 11 contre. Seul un vote négatif d'au moins les trois cinquièmes des suffrages exprimés aurait entraîné son rejet.
