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Un faux pass? Vous pouvez vous faire vacciner sans crainte de poursuites
Un faux pass? Vous pouvez vous faire vacciner sans crainte de poursuites
Sputnik Afrique
Les personnes ayant passé un cycle de vaccination frauduleux, dont le nombre s'élevait à quelque 200.000 fin 2021, pourront dorénavant se rendre dans un centre... 16.02.2022, Sputnik Afrique
2022-02-16T06:31+0100
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Le ministère de la Santé a émis un document invitant les détenteurs de faux pass sanitaire souhaitant se faire immuniser contre le Covid-19 à venir sans crainte dans les centres de vaccination.Le document transmis par la direction générale de la Santé le 14 février aux professionnels de santé prévoit une procédure simplifiée où "le responsable de centre ou le responsable administratif n’a pas à contrôler le délai de 30 jours" ni à "informer les forces de l’ordre".Le procédé s'inscrit dans la logique du projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire". Selon ce texte, approuvé définitivement le 16 janvier, les fraudeurs étaient auparavant confrontés à des sanctions plus lourdes allant jusqu'à cinq ans de prison et à 75.000 euros d'amende. En cela, l'option d'éviter ces sanctions était de se faire vacciner sur une période de 30 jours après l'infraction.Perdre le passLe ministère de l'Intérieur a décompté environ 192.000 faux pass sanitaires au 30 décembre. Selon les données pour le 6 janvier, "5% des patients hospitalisés" détenaient un pass frauduleux, a annoncé Olivier Véran.Actuellement, "moins de quatre millions de personnes sont susceptibles de perdre leur pass sanitaire" faute de rappel ou d'infection, a constaté le ministère de la Santé. Ceci contre le chiffre d'entre 4,5 et cinq millions évoqué auparavant.
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Un faux pass? Vous pouvez vous faire vacciner sans crainte de poursuites
Les personnes ayant passé un cycle de vaccination frauduleux, dont le nombre s'élevait à quelque 200.000 fin 2021, pourront dorénavant se rendre dans un centre de vaccination sans risque d’être poursuivies.
Le ministère de la Santé a émis un document invitant les détenteurs
de faux pass sanitaire souhaitant se faire immuniser contre le Covid-19 à venir sans crainte dans les centres de vaccination.
Le document transmis par la direction générale de la Santé le 14 février aux professionnels de santé prévoit
une procédure simplifiée où
"le responsable de centre ou le responsable administratif n’a pas à contrôler le délai de 30 jours" ni à
"informer les forces de l’ordre".Le procédé s'inscrit dans la logique du projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire". Selon ce texte, approuvé définitivement le 16 janvier, les fraudeurs étaient auparavant confrontés à des sanctions plus lourdes allant jusqu'à cinq ans de prison et à 75.000 euros d'amende. En cela, l'option d'éviter ces sanctions était de
se faire vacciner sur une période de 30 jours après l'infraction.
Le ministère de l'Intérieur a décompté environ 192.000 faux pass sanitaires au 30 décembre. Selon les données pour le 6 janvier, "5% des patients hospitalisés" détenaient un pass frauduleux, a annoncé Olivier Véran.
Actuellement, "moins de quatre millions de personnes sont susceptibles de perdre leur pass sanitaire" faute de rappel ou d'infection, a constaté le ministère de la Santé. Ceci contre le chiffre d'entre 4,5 et cinq millions évoqué auparavant.
