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La justice française impose à Twitter de détailler ses moyens contre la haine en ligne
La justice française impose à Twitter de détailler ses moyens contre la haine en ligne
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Twitter va devoir fournir des informations complètes sur ce qu'il met en oeuvre en France pour lutter contre les discours haineux, a décidé jeudi la Cour... 20.01.2022, Sputnik Afrique
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Quatre associations françaises, l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), J'accuse, SOS Racisme et SOS Homophobie, avaient assigné l'entreprise en référé en mai 2020 devant le tribunal judiciaire de Paris afin qu'elle réprime davantage les contenus haineux.Les associations, qui considèrent que Twitter n'est pas assez réactif face aux signalements de discours haineux de ses utilisateurs, faute notamment d'un nombre de modérateurs suffisants par rapport à d'autres réseaux sociaux, comme Facebook, avaient obtenu gain de cause en première instance.Le tribunal avait alors exigé de Twitter qu'il détaille "le nombre, la localisation, la nationalité, la langue" des modérateurs de contenus signalés en France, ainsi que "le nombre de signalements" et combien d'entre eux étaient transmis par le réseau social au parquet.Considérant que ces mesures n'avaient "aucune utilité, aucune pertinence", Twitter avait fait appel de ce jugement. La Cour d'appel de Paris, qui avait examiné l'affaire en décembre dernier, ne lui a pas donné raison.
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La justice française impose à Twitter de détailler ses moyens contre la haine en ligne
11:44 20.01.2022 (Mis à jour: 12:40 20.01.2022) Twitter va devoir fournir des informations complètes sur ce qu'il met en oeuvre en France pour lutter contre les discours haineux, a décidé jeudi la Cour d'appel de Paris, confirmant le jugement rendu en première instance, a-t-on appris de source judiciaire.
Quatre associations françaises, l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), J'accuse, SOS Racisme et SOS Homophobie, avaient assigné l'entreprise en référé en mai 2020 devant le tribunal judiciaire de Paris afin qu'elle réprime davantage les contenus haineux.
Les associations, qui considèrent que Twitter n'est pas assez réactif face aux signalements de discours haineux de ses utilisateurs, faute notamment d'un nombre de modérateurs suffisants par rapport à d'autres réseaux sociaux, comme Facebook, avaient obtenu gain de cause en première instance.
Le tribunal avait alors exigé de Twitter qu'il détaille "le nombre, la localisation, la nationalité, la langue" des modérateurs de contenus signalés en France, ainsi que "le nombre de signalements" et combien d'entre eux étaient transmis par le réseau social au parquet.
Considérant que ces mesures n'avaient "aucune utilité, aucune pertinence", Twitter avait fait appel de ce jugement. La Cour d'appel de Paris, qui avait examiné l'affaire en décembre dernier, ne lui a pas donné raison.
