https://fr.sputniknews.africa/20211109/le-conseil-de-lue-adopte-une-reforme-europeenne-de-la-taxation-routiere-1052526349.html
Le Conseil de l'UE adopte une réforme européenne de la taxation routière
Le Conseil de l'UE adopte une réforme européenne de la taxation routière
Sputnik Afrique
Le Conseil de l'UE a donné, mardi, son feu vert à une réforme européenne de la taxation routière qui vise à encourager des activités de transport plus propres... 09.11.2021, Sputnik Afrique
2021-11-09T13:58+0100
2021-11-09T13:58+0100
2022-01-10T18:19+0100
union européenne (ue)
taxation
europe
https://cdn1.img.sputniknews.africa/img/103347/41/1033474179_240:0:3881:2048_1920x0_80_0_0_d766bc8693f1a1c0fcd74c3ed63b88c2.jpg
Cette réforme, qui a comme objectif de mettre en place des règles plus strictes en matière de taxation routière, comprend un nouveau système visant à limiter les émissions de CO2 dans le but de réduire l'empreinte carbone des transports, conformément au pacte vert pour l'Europe et à l'accord de Paris, indique un communiqué du Conseil de l'UE.Dans le cadre de cette réforme européenne de la taxation routière, les vignettes fondées sur la durée seront progressivement supprimées pour les véhicules utilitaires lourds dans un délai de huit ans à compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle législation.Les routes concernées par cette suppression progressive représentent les principaux axes sur lesquels s'effectue la majeure partie du transit international des véhicules commerciaux, précise le communiqué.Les États membres auront également la possibilité de mettre en place un système de tarification combiné pour les véhicules utilitaires lourds qui permettra de mettre pleinement en œuvre les principes de l'"utilisateur-payeur" et du "pollueur-payeur", tout en laissant aux pays la souplesse nécessaire pour concevoir leurs propres systèmes de tarification routière, est-il relevé.Par ailleurs, la redevance pour coûts externes liés à la pollution atmosphérique deviendra obligatoire pour les véhicules utilitaires lourds après une période de transition de quatre ans, lorsque des péages seront appliqués.Selon le Conseil de l'UE, les États membres utiliseront les recettes générées par les redevances de congestion facultatives, ou leur équivalent en valeur financière, pour résoudre les problèmes de congestion ou pour développer des transports et une mobilité durables.
europe
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rosiya Segodnya“
2021
avec Maghreb Arabe Presse
avec Maghreb Arabe Presse
Actus
fr_FR
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rosiya Segodnya“
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rosiya Segodnya“
avec Maghreb Arabe Presse
union européenne (ue), taxation, europe
union européenne (ue), taxation, europe
Le Conseil de l'UE adopte une réforme européenne de la taxation routière
13:58 09.11.2021 (Mis à jour: 18:19 10.01.2022) avec Maghreb Arabe Presse
Le Conseil de l'UE a donné, mardi, son feu vert à une réforme européenne de la taxation routière qui vise à encourager des activités de transport plus propres et plus efficaces.
Cette réforme, qui a comme objectif de mettre en place des règles plus strictes en matière de taxation routière, comprend un nouveau système visant à limiter les émissions de CO2 dans le but de réduire l'empreinte carbone des transports, conformément au pacte vert pour l'Europe et à l'accord de Paris, indique un communiqué du Conseil de l'UE.
Dans le cadre de cette réforme européenne de la taxation routière, les vignettes fondées sur la durée seront progressivement supprimées pour les véhicules utilitaires lourds dans un délai de huit ans à compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle législation.
Les routes concernées par cette suppression progressive représentent les principaux axes sur lesquels s'effectue la majeure partie du transit international des véhicules commerciaux, précise le communiqué.
Les États membres auront également la possibilité de mettre en place un système de tarification combiné pour les véhicules utilitaires lourds qui permettra de mettre pleinement en œuvre les principes de l'"utilisateur-payeur" et du "pollueur-payeur", tout en laissant aux pays la souplesse nécessaire pour concevoir leurs propres systèmes de tarification routière, est-il relevé.
Par ailleurs, la redevance pour coûts externes liés à la pollution atmosphérique deviendra obligatoire pour les véhicules utilitaires lourds après une période de transition de quatre ans, lorsque des péages seront appliqués.
Selon le Conseil de l'UE, les États membres utiliseront les recettes générées par les redevances de congestion facultatives, ou leur équivalent en valeur financière, pour résoudre les problèmes de congestion ou pour développer des transports et une mobilité durables.
