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Deux fonctionnaires de police devant la justice en Corse pour fraude au pass sanitaire
Deux fonctionnaires de police devant la justice en Corse pour fraude au pass sanitaire
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Deux agents administratifs du commissariat de Bastia ont été mis en examen pour "escroquerie aggravée, recel, fourniture, usage et détention de faux documents... 01.11.2021, Sputnik Afrique
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Une troisième personne, extérieure au commissariat, a aussi été mise en examen pour le même motif, a indiqué le procureur Arnaud Viornery à l'AFP, confirmant une information révélée par Corse-Matin. Ils ont été laissés libres sous contrôle judiciaire.Les fonctionnaires de police avaient été placés en garde à vue le 29 octobre. L'un d'eux exerce au sein du service informatique, tandis que le second travaille au sein des ressources humaines. Contactée par l'AFP, la direction départementale de la sécurité publique de Haute-Corse n'a pas souhaité faire de commentaires.Une semaine plus tôt, les forces de l'ordre ont sanctionné quatre personnes en Corse-du-Sud pour possession de faux documents lors de contrôles dans des établissements recevant du public, lors desquels 18 infractions avaient été constatées.Huit établissements ont été sanctionnés pour avoir failli à leur obligation de contrôle, selon la préfecture. L'absence de présentation du pass sanitaire est passible d'une contravention de 135 euros, tandis que la fraude au pass sanitaire est sanctionnée de 885 euros d'amende.
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Deux fonctionnaires de police devant la justice en Corse pour fraude au pass sanitaire
20:24 01.11.2021 (Mis à jour: 17:55 10.01.2022) Deux agents administratifs du commissariat de Bastia ont été mis en examen pour "escroquerie aggravée, recel, fourniture, usage et détention de faux documents administratifs" dans une affaire de fraude au pass sanitaire, a indiqué lundi le procureur de la République de Bastia.
Une troisième personne, extérieure au commissariat, a aussi été mise en examen pour le même motif, a indiqué le procureur Arnaud Viornery à l'AFP, confirmant une information révélée par Corse-Matin. Ils ont été laissés libres sous contrôle judiciaire.
Les fonctionnaires de police avaient été placés en garde à vue le 29 octobre. L'un d'eux exerce au sein du service informatique, tandis que le second travaille au sein des ressources humaines. Contactée par l'AFP, la direction départementale de la sécurité publique de Haute-Corse n'a pas souhaité faire de commentaires.
Une semaine plus tôt, les forces de l'ordre ont sanctionné quatre personnes en Corse-du-Sud pour possession de faux documents lors de contrôles dans des établissements recevant du public, lors desquels 18 infractions avaient été constatées.
Huit établissements ont été sanctionnés pour avoir failli à leur obligation de contrôle, selon la préfecture.
L'absence de présentation du pass sanitaire est passible d'une contravention de 135 euros, tandis que la fraude au pass sanitaire est sanctionnée de 885 euros d'amende.
