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Que font les soutiens de Zemmour des données personnelles collectées via les pétitions?
Que font les soutiens de Zemmour des données personnelles collectées via les pétitions?
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Les Amis d'Éric Zemmour, association des soutiens du presque candidat, ont été épinglés pour un manque de transparence concernant l’usage des données... 29.10.2021, Sputnik Afrique
2021-10-29T12:24+0200
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Alors que le polémiste ne s’est toujours pas déclaré candidat, Les Amis d'Éric Zemmour, association de ses soutiens, multiplient les pétitions sur différents sujets, allant de "je signe pour Zemmour" à la pétition pour la suppression des permis à points.Pourtant, cette dernière ne respecte pas les règles de la communication politique concernant la collecte des données personnelles, a relevé le 27 octobre le journaliste Vincent Glad.Ainsi, un internaute qui veut signer cette pétition est invité à renseigner ses nom, prénom, adresse mail et code postal. Pourtant, comme l’a aussi constaté BFM TV le 27 octobre, contrairement à ce qu'exige le règlement sur la protection des données, le formulaire n'apportait aucune précision quant à l'utilisation ultérieure des données personnelles des internautes, par exemple en affichant une case à cocher.Or, les données à caractère personnel doivent être "collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ", dispose l’article 5 du règlement sur la protection des données, et la personne concernée doit donner son consentement au traitement de ses données (article 6).Toutefois, au 29 octobre, le formulaire avait été modifié, et la case à cocher qui recueille le consentement de l’internaute avait été ajoutée.Offrir son soutien après avoir signé la pétitionAprès avoir signé la pétition, l’utilisateur reçoit un mail des Amis d'Éric Zemmour qui l’incite à devenir donateur.Par ailleurs, le non-respect de la loi en matière de données personnelles est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, rappelle la CNIL.
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internet, données personnelles, pétition, campagne électorale, eric zemmour
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Que font les soutiens de Zemmour des données personnelles collectées via les pétitions?
12:24 29.10.2021 (Mis à jour: 12:27 29.10.2021) Les Amis d'Éric Zemmour, association des soutiens du presque candidat, ont été épinglés pour un manque de transparence concernant l’usage des données personnelles des internautes qu’ils collectent via de nombreuses pétitions. Désormais, l’association a modifié son formulaire de pétition pour recueillir le consentement des signataires.
Alors que
le polémiste ne s’est toujours pas déclaré candidat, Les Amis d'Éric Zemmour, association de ses soutiens, multiplient les pétitions sur différents sujets, allant de "je signe pour Zemmour" à la pétition pour la suppression des permis à points.
Pourtant, cette dernière ne respecte pas les règles de la communication politique concernant la collecte des données personnelles, a relevé le 27 octobre le journaliste Vincent Glad.
Ainsi, un internaute qui veut signer cette pétition est invité à renseigner ses nom, prénom, adresse mail et code postal. Pourtant, comme l’a aussi constaté BFM TV le 27 octobre, contrairement à ce qu'exige le
règlement sur la protection des données, le formulaire n'apportait aucune précision quant à l'utilisation ultérieure des données personnelles des internautes, par exemple en affichant une case à cocher.
Or, les données à caractère personnel doivent être "collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ", dispose l’article 5 du règlement sur la protection des données, et la personne concernée doit donner son consentement au traitement de ses données (article 6).
Toutefois, au 29 octobre, le formulaire avait été modifié, et la case à cocher qui recueille le consentement de l’internaute avait été ajoutée.
Offrir son soutien après avoir signé la pétition
Après avoir signé la pétition, l’utilisateur reçoit un mail des Amis d'Éric Zemmour qui l’incite à devenir donateur.
"C’est un détournement de finalité, car consentir à communiquer ses données pour une pétition ne signifie nullement consentir à être dans un fichier de soutiens d’une éventuelle candidature présidentielle", précisait l’avocat spécialisé en droit du numérique Alexandre Archambault contacté par BFM TV avant la modification du formulaire.
Par ailleurs, le non-respect de la loi en matière de données personnelles est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, rappelle la CNIL.
