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Un célèbre domaine du sud de la France condamné à une amende "écologique" de 500.000 euros
Un célèbre domaine du sud de la France condamné à une amende "écologique" de 500.000 euros
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Le tribunal de Draguignan dans le Var a condamné à une amende salée un domaine viticole qui a altéré l’habitat de tortues protégées. Cette affaire n’est... 27.09.2021, Sputnik Afrique
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Un domaine du Var, en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) a été condamné vendredi 24 septembre par le tribunal de Draguignan à une lourde amende de près de 500.000 euros, relate France Bleu.Il s’agit de la prestigieuse propriété du Château de Berne, qui devra payer 100.000 euros d’amende et s'acquitter de 375.700 euros de préjudice écologique pour avoir altéré l’habitat protégé de tortues d'Hermann dans la Réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (RNNPM).L'ancien directeur général du domaine et l'exploitant ont été condamnés chacun à verser 25.000 euros, ajoute le média.Parcelle exploitée ou protégée?Début 2019, le domaine de Berne a voulu défricher un terrain de cinq hectares sur le Clos de Maurin qui lui appartient et sur lequel "l'activité agricole était préexistante", détaille le site Capital.Selon France Bleu, le 27 février 2019, les agents de la RNNPM ont été alertés par des volutes de fumées qui émanaient du Clos de Maurin et se sont rendus sur place pour découvrir plusieurs animaux morts dont une tortue d’Hermann.La conservatrice de la réserve a ensuite déclaré que les employés du domaine de Berne qui défrichaient la parcelle "ne pouvaient ignorer le niveau de protection renforcé" de cet endroit.La justice a estimé que le domaine n’avait pas apporté de preuves que les parcelles défrichées étaient à destination agricole, explique Capital. Et d’ajouter qu’en 2020, des amendes allant de 10.000 à 50.000 euros avaient été infligées à une autre exploitation viticole du Var, le Château Lauzade, et à son propriétaire dans une affaire similaire.Pour les médias locaux, l’affaire ne devrait cependant pas être classée parce que le domaine de Berne a annoncé par le biais de son avocat qu’il ferait appel de cette décision dès lundi 27 septembre.Une espèce menacéeLa tortue d’Hermann est "en danger", d’après l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).Sa population étant estimée par les spécialistes à 15.000 dans le Var, elle ne vit plus que dans le massif des Maures varois et en Corse.Proche de son habitat, à Marseille, l'UICN a organisé du 3 au 11 septembre dernier son Congrès mondial de la nature, inauguré par le Président Emmanuel Macron.Le Congrès de l’UICN a constaté que le nombre d’espèces animales menacées d’extinction était toujours en hausse. Après la dernière mise à jour, la liste rouge en comprend désormais 138.374, dont 38.543 espèces menacées d'extinction, contre respectivement 134.425 et 37.480 précédemment.Les participants à cet évènement majeur concernant la conservation de la nature se sont en même temps félicités que "les espèces [puissent] se rétablir si les États s'engagent vraiment à adopter des pratiques durables". C’est notamment le cas de quatre espèces de thons pêchés pour la vente, qui sont actuellement "en bonne voie de rétablissement grâce à l’application de quotas de pêche régionaux au cours de la dernière décennie".
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Un célèbre domaine du sud de la France condamné à une amende "écologique" de 500.000 euros
07:30 27.09.2021 (Mis à jour: 17:47 10.01.2022) Le tribunal de Draguignan dans le Var a condamné à une amende salée un domaine viticole qui a altéré l’habitat de tortues protégées. Cette affaire n’est d’ailleurs pas terminée.
Un domaine du Var, en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) a été condamné vendredi 24 septembre par le tribunal de Draguignan à
une lourde amende de près de 500.000 euros, relate France Bleu.
Il s’agit de la prestigieuse propriété du Château de Berne, qui devra payer 100.000 euros d’amende et s'acquitter de 375.700 euros de préjudice écologique pour avoir altéré l’habitat protégé de tortues d'Hermann dans la Réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (RNNPM).
L'ancien directeur général du domaine et l'exploitant ont été condamnés chacun à verser 25.000 euros, ajoute le média.
Parcelle exploitée ou protégée?
Début 2019, le domaine de Berne a voulu défricher un terrain de cinq hectares sur le Clos de Maurin qui lui appartient et sur lequel "l'activité agricole était préexistante", détaille le site Capital.
Selon France Bleu, le 27 février 2019, les agents de la RNNPM ont été alertés par des volutes de fumées qui émanaient du Clos de Maurin et se sont rendus sur place pour découvrir plusieurs animaux morts dont une tortue d’Hermann.
La conservatrice de la réserve a ensuite déclaré que les employés du domaine de Berne qui défrichaient la parcelle "ne pouvaient ignorer le niveau de protection renforcé" de cet endroit.
La justice a estimé que le domaine n’avait pas apporté de preuves que les parcelles défrichées étaient à destination agricole, explique Capital. Et d’ajouter qu’en 2020, des amendes allant de 10.000 à 50.000 euros avaient été infligées à une autre exploitation viticole du Var, le Château Lauzade, et à son propriétaire dans une affaire similaire.
Pour les médias locaux, l’affaire ne devrait cependant pas être classée parce que le domaine de Berne a annoncé par le biais de son avocat qu’il ferait appel de cette décision dès lundi 27 septembre.
La tortue d’Hermann est "en danger", d’après l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
Sa population étant estimée par les spécialistes à 15.000 dans le Var, elle ne vit plus que dans le massif des Maures varois et en Corse.
Proche de son habitat, à Marseille, l'UICN a organisé du 3 au 11 septembre dernier son Congrès mondial de la nature, inauguré par le
Président Emmanuel Macron.
Le Congrès de l’UICN a constaté que le nombre d’espèces animales menacées d’extinction était toujours en hausse. Après la dernière mise à jour, la liste rouge en comprend désormais 138.374, dont 38.543
espèces menacées d'extinction, contre respectivement 134.425 et 37.480 précédemment.
Les participants à cet évènement majeur concernant la conservation de la nature se sont en même temps félicités que "les espèces [puissent] se rétablir si les États s'engagent vraiment à adopter des pratiques durables". C’est notamment le cas de quatre espèces de thons pêchés pour la vente, qui sont actuellement "en bonne voie de rétablissement grâce à l’application de quotas de pêche régionaux au cours de la dernière décennie".