Le destin du controversé pass sanitaire a été voté dans la nuit du 22 au 23 juillet entre les murs de l’Assemblée nationale. Dans l'après-midi, les députés se sont d’abord exprimés contre pour l'ensemble des patients et visiteurs des hôpitaux et maisons de retraite. Toutefois, la donne a changé au petit matin.
Un vote à la dernière minute
Le gouvernement est revenu sur ces amendements avec un nouveau vote qui a notamment remis l’obligation du pass sanitaire dans les hôpitaux et Ehpad.
«Si je devais résumer ce qui a été voté, il faut un pass sanitaire pour aller au restau, mais pas pour aller à l’hosto. Ce qui est totalement contradictoire avec l’esprit même du pass sanitaire qui consiste à faire des établissements où les personnes âgées, les personnes fragiles, les personnes malades résident, des sanctuaires éloignés du Covid», avait alors déclaré Olivier Véran, sollicitant une seconde délibération.
.@olivierveran demande une seconde délibération concernant l'obligation de présenter un #PasseSanitaire à l'hôpital, mesure que les députés avaient exclu. Le gouvernement parvient cette fois à obtenir gain de cause, en revenant à la version initiale du projet de loi. #DirectAN pic.twitter.com/JMZB2q6hC5
— LCP (@LCP) July 23, 2021
Les débats se sont achevés vers 5h40. Près de 1.200 amendements ont été passés en revue depuis l'après-midi du 21 juillet.
La discussion n’est cependant pas close. Le projet de loi doit encore être examiné par le Sénat avant de revenir devant l’Assemblée nationale et d’être définitivement adopté.
Ce que dit ce projet de loi
Selon le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, il sera obligatoire à partir de début août «sauf en cas d'urgence» dans «les services et établissements de santé, sociaux et médico‑sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que celles qui y sont accueillies pour des soins programmés.»
Une décision controversée
De nombreux avis opposés se sont fait entendre suite au vote. La députée LFI Caroline Fiat, aide-soignante de profession, a évoqué les «derniers moments» des patients et la difficulté de demander aux familles des pass sanitaires (test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement) pour venir à leur chevet. «On saura protéger les patients», a-t-elle assuré.
Le chef de file des Patriotes a qualifié la décision de «coup de poignard contre la France et son peuple».
Un coup de poignard contre la France et son peuple !
— Florian Philippot (@f_philippot) July 23, 2021
Honte aux députés qui ont voté la loi créant le #PassSanitaire, même dans les hôpitaux (!), imposant la vaccination covid à des professions malgré toutes les promesses ! Honte éternelle à eux !#AssembleeNationale
«À condition de respecter les gestes barrières», le LR Philippe Benassaya a souligné la «nécessité de préserver le droit de visite» des familles, particulièrement pour «voir une dernière fois un proche mourant».
Pour Jean Messiha, «la restriction sans précédent de nos libertés fondamentales en une seule nuit est une atteinte grave à la démocratie».
« Forcer l’#AssembleeNationale à examiner un texte prévoyant la restriction sans précédent de nos libertés fondamentales en UNE SEULE NUIT est une atteinte grave à la #démocratie »@CNEWS#PassDeLaHonte#PasseSanitaire#Menard pic.twitter.com/LIf2s8X2oo
— Jean MESSIHA (@JeanMessiha) July 22, 2021
Au contraire des pompiers et des soignants, les policiers et gendarmes ne sont, pour le moment, pas concernés par l’obligation vaccinale. Les forces de l’ordre ne sont en effet pas dans «la même situation» que des «personnels qui travaillent dans des lieux où le pass sanitaire est exigé pour les usagers», avait expliqué le ministère de l’Intérieur au Parisien. Toutefois, Éric Coquerel a livré devant les députés une autre explication:
«Je comprends mieux pourquoi vous avez exempté une seule profession du pass sanitaire, les policiers. Parce que pour tenir, ce qu’il va se passer, et le fait que les gens vont se révolter, il va vous falloir les policiers. C’est une société injuste que vous êtes en train de préparer».
Le coût exorbitant du pass sanitaire à l'hôpital
Comme il implique le recours à du personnel de sécurité, le pass sanitaire nécessitera des financements.
Selon les estimations de la Fédération hospitalière de France (FHF), cette mesure coûtera 60 millions d'euros par mois aux hôpitaux. D’après Franceinfo, les chiffres ont été présentés au ministère de la Santé le 20 juillet lors d'une réunion avec les représentants du secteur hospitalier.
«Vous êtes obligés de passer à l'accueil pour rendre visite à un proche depuis le début de l'épidémie», a précisé la FHF à Franceinfo.
