Le Canada semble se diriger, une nouvelle fois, vers une querelle constitutionnelle. En cause: la place du Québec dans la fédération. En 1981, le gouvernement du Premier ministre fédéral Pierre Elliott Trudeau s’était passé de l’accord du Québec pour modifier la Constitution, avant de la rapatrier de Londres. Ce qui finalement, n’a jamais dispensé le Québec de la respecter.
Révision constitutionnelle controversée
Parmi les plus importantes, la création d’un ministère de la Langue française et d’un poste de commissaire au français. Le gouvernement Legault compte aussi limiter le nombre d’admissions d’étudiants francophones dans les établissements anglophones de niveau préuniversitaire (les cégeps, acronyme de «collèges d’enseignement général et professionnel»).
Mais surtout, l’inscription dans la Constitution canadienne de la «reconnaissance de la nation ainsi que du français comme seule langue officielle et commune du Québec». Une mesure considérée par ses opposants, tant du Canada anglais que du Québec, comme un «coup de force»:
«Le Québec a toujours combattu les tentatives du gouvernement du Canada d’amender la Constitution du pays unilatéralement, c’est-à-dire sans son consentement. Et voici que le Québec lui-même décide de modifier unilatéralement ce texte fondamental. […] Ce débat ravivera, de part et d’autre, des blessures que l’on espérait pansées», écrit par exemple l’ex-sénateur André Pratte, le 20 mai dernier dans le Journal de Montréal.
De plus en plus de voix s’élèvent pour s’opposer à cette reconnaissance de la nation québécoise dans la Constitution. Ces voix se font surtout entendre dans les provinces anglophones, mais aussi au Québec même, où des observateurs d’obédience fédéraliste jugent la mesure nettement excessive. Aussi, des représentants des Premières Nations ont-ils même évoqué une «deuxième colonisation» pour critiquer ce projet qui ne tiendrait pas compte de leur existence.
Benoît Pelletier, ex-ministre québécois des Affaires intergouvernementales (2003-2007) et professeur de droit à l’Université d’Ottawa, estime quant à lui que le Québec a parfaitement le droit de modifier la partie de la Constitution qui le concerne:
«J’appuie le projet de loi en entier, y compris la modification constitutionnelle qui peut être adoptée unilatéralement par l’Assemblée nationale du Québec. Sur le plan juridique, il faut quand même s’attendre à ce que l’impact de la loi soit limité, mais il s’agit d’un symbole très important. C’est un geste d’affirmation éminemment souhaitable de la part du Québec», tranche le professeur à notre micro.
Prônant l’affirmation du Québec à l’intérieur de la fédération (contrairement aux souverainistes visant la sécession de la province), Benoît Pelletier souligne que la nouvelle législation servira aussi à réaffirmer le rôle des élus dans un Canada où les magistrats disposent de plus en plus de pouvoir.
Un frein au «gouvernement des juges»
L’ex-ministre provincial considère qu’il s’agit d’un geste fort en faveur de la souveraineté parlementaire, geste dont il prévoit la concrétisation à l’automne prochain.
«Ce n’est pas populiste de rappeler que l’équilibre entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif est souvent rompu au Canada, parce que les juges sont souvent tentés d’invalider les lois. Les juges sont des non-élus qui imposent leur vision. Dans la majorité des lois adoptées, il est important que le dernier mot revienne encore au Parlement», analyse le constitutionnaliste.
À plusieurs reprises dans l’histoire canadienne, les commentateurs des provinces anglophones se sont farouchement opposés à ce que le Québec obtienne une plus grande autonomie dans la fédération. Il s’agit même d’une constante médiatique de la vie politique de ce pays, constate Benoît Pelletier, qui déplore par le fait même que cette tendance ne se soit pas «atténuée» avec les années:
«Dans les faits, le Canada est un État multinational dont les Autochtones font aussi partie. L’affirmation du Québec va donc à l’encontre d’une philosophie unitaire très répandue au Canada anglais, selon laquelle il n’y a qu’une nation au Canada. Cette vision ne correspond pas à l’identité véritable et au caractère fédéral du Canada […] La réaction négative du Canada anglais était très prévisible, même si elle est désespérée», conclut le professeur.
