Une «confiance dans la justice» loin d'être gagnée: sans les voix de la gauche ni de la droite, l'Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de loi Dupond-Moretti et ses mesures de l'enquête à la détention, dont l'examen a été percuté par l'actualité sécuritaire.
Le texte, accompagné d'un volet organique, a été validé en première lecture par 342 voix pour, celles de la majorité LREM-MoDem-Agir, 105 contre, et 96 abstentions. Il devrait être examiné au Sénat en septembre.
✅ L'Assemblée nationale a adopté les projets de loi organique et ordinaire pour la confiance dans l'institution judiciaire.
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) May 25, 2021
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Procès filmés, droits renforcés dès l'enquête préliminaire, secret des avocats élargi et encore fin des réductions de peine automatiques: le projet de loi phare du ministre de la Justice et ancien avocat vise à reconquérir les Français, dont un sur deux n'a plus confiance dans l'institution judiciaire selon les sondages.
Réaction de l’opposition
La gauche s'est prononcée majoritairement contre une réforme vue comme «flattant l'opinion» et versant dans la «surenchère sécuritaire».
Les députés LR se sont pour la plupart abstenus: «Ce n'est pas le grand soir de la justice», selon leur patron Damien Abad, pour qui le texte «ne résoudra pas la cassure profonde entre police et justice».
Sous les applaudissements debout de la majorité, le garde des Sceaux a étrillé cette position: «Le vent qui vous porte est annoncé par la météo électoraliste», a-t-il lancé aux élus de droite qui ont donné «une très très grande leçon de très très petite politique».
Pour leur part, les parlementaires RN ont voté contre, Marine Le Pen refusant d'être «complice de la politique du faire semblant» du gouvernement face à une «perte de contrôle en matière de criminalité».
Ne pas «opposer la justice et la police»
De nombreux signaux ont été envoyés aux forces de l'ordre la semaine dernière durant l'examen du texte.
Éric Dupond-Moretti a appelé lui-même à ne pas «opposer la justice et la police», alors que des milliers de policiers massés mercredi devant le Palais Bourbon réclamaient une réponse pénale plus ferme, deux semaines après le meurtre du brigadier Éric Masson sur un point de deal.
«Le problème de la police, c'est la justice!», a tonné lors de ce rassemblement le secrétaire général du syndicat Alliance, Fabien Vanhemelryck, suscitant indignation parmi les magistrats et malaise dans la classe politique.
Les revendications des policiers ont été relayées notamment par Éric Ciotti (LR), qui a encore plaidé mardi pour des peines planchers et dénoncé «l'obstination coupable» du ministre à s'y opposer.
«Elles n'ont pas marché» sous la droite, selon M. Dupond-Moretti, qui a revanche fait ajouter au projet de loi diverses mesures promises après le drame d'Avignon.
Ainsi ont été votées une peine de sûreté de 30 ans pour les condamnés à perpétuité pour un crime contre un policier ou un gendarme, la fin des rappels à la loi jugés inefficaces, ainsi qu'une limitation des réductions de peine pour les agresseurs de forces de l'ordre.
Face aux critiques de la droite et du RN, le ministre – par ailleurs candidat aux régionales dans les Hauts-de-France – a récusé tout «laxisme».
À l'inverse, les députés communistes reprochent à M. Dupond-Moretti sa «soumission» et sa «faiblesse coupable» vis-à-vis des syndicats de policiers.
«Ce gouvernement veut absolument marcher sur les plates-bandes du RN», selon les insoumis.
Articles votés à l'unanimité et ceux âprement discutés
Des dispositions structurantes du projet gouvernemental sont passées au second plan. Ainsi, la limitation à deux ans des enquêtes préliminaires, pour accélérer les procédures, a été validée à l'unanimité.
Mais seuls 3% dépassent cette durée, pointe l'Union syndicale des magistrats, qui oppose notamment le temps nécessaire aux enquêtes politico-financières.
Même unanimité des députés en faveur du renforcement du secret de la défense. Le vote d'un amendement LREM permettant la présence d'un avocat lors des perquisitions chez un suspect fait cependant bondir syndicats de la police et députés LR.
D'autres articles ont été âprement discutés, comme la généralisation des cours criminelles départementales, sans jury populaire, pour désengorger les assises.
De même sur l'enregistrement et la diffusion à la télévision des procès: «se faire une émission sur mesure, ce sera sans nous», a lancé Ugo Bernalicis (LFI) au médiatique ministre, qui vante de son côté «une petite révolution» dans le fait que «la justice rentre dans le salon des Français».
