En 2018, la Ville de Paris a effectué 16 nominations de directeurs et sous-directeurs dans de nouveaux emplois, lesquelles ont bénéficié à 11 femmes et cinq hommes, soit un taux de nominations féminines de 68,75%. La mairie est maintenant obligée de payer une amende de 90.000 euros.
«Ce chiffre très élevé contribue fortement à la féminisation des emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant» de la ville, a dit le ministère de la Fonction publique dans son bilan annuel du dispositif des nominations équilibrées.
Le ministère ajoute qu’«il aboutit toutefois à un non‑respect de l’objectif légal de 40% de nominations de personnes de chaque sexe dans ces emplois». En effet, depuis 2013, la loi du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet, impose un taux minimum de personnes de chaque sexe dans les nominations de l’encadrement de la fonction publique. Depuis 2017, il est nécessaire de respecter la proportion de 60/40 d’hommes-femmes, rappelle le HuffPost.
47% de femmes cadres supérieures
«Il est paradoxal de nous reprocher des nominations qui permettent de rattraper le retard que nous avions», tient à souligner Antoine Guillou, l’adjoint d’Anne Hidalgo chargé des ressources humaines. Grâce aux nominations qui ont eu lieu en 2018, la Ville de Paris a réussi à atteindre un taux de 47% de femmes cadres supérieures.
Conformément à la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019, une dispense de pénalités est prévue pour les employeurs qui nomment trop d’hommes ou de femmes si cela n’aboutit pas à un déséquilibre parmi les emplois concernés. Toutefois, la nouvelle disposition est entrée en vigueur en juin et ne peut pas s’appliquer à la Ville de Paris condamnée pour les nominations de 2018.
