Les ministres de l’Intérieur et celui de la Justice ont présenté les nouveaux dispositifs du projet de loi contre les «séparatismes», dans un entretien croisé au Figaro. Tous les deux ont admis que le texte avait évolué suite aux derniers attentats commis en France, notamment la décapitation de Samuel Paty.
Le projet de loi comportera ainsi des modifications du code pénal pour combattre «les appels à la haine», comme ceux qui avaient précédé le meurtre du professeur d’histoire-géographie, précise au quotidien le garde des Sceaux. L’une d’elles stipule la création d’un délit de mise en danger de la vie d’autrui par divulgation d’informations liées à sa vie personnelle.
Un autre volet du projet de loi permettra de sanctionner les «menaces, les violences ou tout acte d’intimidation pour des motifs communautaires et séparatistes» à l’encontre des agents du service public. Un délit qui pourra mener à une interdiction du territoire.
Pour justifier la nécessité de ces mesures, Gérald Darmanin cite notamment l’exemple d’une vidéo «scandaleuse, mais pas attaquable judiciairement» diffusée par un père de famille avant le meurtre de Samuel Paty.
Plus d’armes à disposition des préfets
Gérald Darmanin a par ailleurs précisé que le texte de loi faciliterait la tâche des préfets pour «imposer la laïcité et la neutralité de nos services publics».
Ces derniers pourront notamment «réformer un certain nombre de décisions des collectivités locales» concernant les associations communautaristes. Pour continuer à toucher des subventions, les associations devront par ailleurs s’engager à respecter les valeurs de la République.
Les préfets seront également mieux armés pour faire face aux «élus qui auraient cédé par naïveté ou concussion» au séparatisme, précise le ministre de l’Intérieur. Les préfets pourront ainsi dénoncer des «carences républicaines» auprès de maires et les forcer à «supprimer les dispositions non conformes aux valeurs de la République».
Gérald Darmanin cite notamment l’exemple d’élus imposant des «horaires spécifiques pour les femmes au nom de principes religieux» ou retirant «des auteurs juifs ou homosexuels des médiathèques».
Le projet de loi doit être examiné en Conseil des ministres le 9 décembre.
