Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour examiner la plainte déposée contre un ambassadeur de France, dont la qualification reste à préciser. Une femme lui reproche de n'avoir pas mis de préservatif comme elle le lui avait demandé lors d'un rapport sexuel consenti. L'enquête a été confiée au 2e district de la police judiciaire parisienne (2e DPJ), selon cette source.
«Ils s'étaient déjà vus à plusieurs reprises, sans relation sexuelle. Ce soir-là, ils ont eu un rapport consenti», a expliqué à l'AFP la source proche du dossier. «Elle lui a demandé de mettre un préservatif mais s'est aperçue pendant l'acte que l'homme n'en avait pas», a ajouté la source.
La jeune femme a déposé plainte trois jours après les faits.
Pas de jurisprudence claire vis-à-vis du «stealthing»
En janvier 2017, un Français à qui il était reproché cette pratique avait été condamné par un tribunal de Lausanne (Suisse) pour «viol» à douze mois de prison avec sursis. En mai de la même année, la justice suisse avait confirmé cette peine en appel mais en la requalifiant d'«acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance».
En France, selon le code pénal, le viol est défini comme «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise».
Cependant, il n'existe pas de jurisprudence claire vis-à-vis du «stealthing».
