Les habitants de Seine-Saint-Denis se sont vu infliger trois fois plus d'amendes que ceux des autres départements lors des contrôles d'attestation dans le cadre du confinement, a indiqué le HuffPost. Ainsi, entre le 18 mars et le 25 avril, plus d’un million d’amendes ont été recensées sur l’ensemble du territoire et c’est le 93 qui affichait le taux de contraventions par contrôle le plus élevé de France: 17%.
«Les personnes qui sont issues de ces quartiers-là vivent beaucoup plus de contrôles d’identité que le reste de la population […] Une personne d’apparence d’origine étrangère était sept fois à huit fois plus contrôlée qu’une personne qui apparaissait comme blanche», a affirmé Nicolas Abdelaziz, membre de SOS racisme.
Il a évoqué dans ce contexte les caractéristiques des logements dans ce département, le plus jeune de France métropolitaine mais aussi le plus pauvre, rappelle le journal.
«Quand on a de petits appartements, qu’on peut être plusieurs dedans et ça incite aussi un peu plus à sortir parce que ça devient très vite pesant de rester dans le même appartement avec une famille ou avec une colocation», a-t-il expliqué.
Nicolas Abdelaziz estime ainsi que les conditions de vie ont aussi influé sur les sorties.
«Une situation juridiquement dangereuse»
Pour Loïc Lequellec, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, le dispositif exceptionnel mis en place favorise un plus grand nombre de contrôles «jugés abusifs, aléatoires».
«On est dans une situation qui est juridiquement très dangereuse puisqu’on laisse une large marge d’appréciation à un agent verbalisateur sur le terrain pour après caractériser un délit qui peut vous conduire en garde à vue, au tribunal, en comparution immédiate et potentiellement en prison», a-t-il constaté.
Dans ce contexte, il a indiqué que le dispositif exceptionnel mis en place favorisait un plus grand nombre de contrôles et éventuellement des décisions arbitraires.
«C’est très difficile de prouver qu’on avait un motif réel de sortie. C’est très subjectif», a-t-il noté.
Selon lui, il existe actuellement «plus de cadre légal au contrôle d’identité, au contrôle par la police».
Les habitants du département ont été verbalisés plus de 41.000 fois entre le début du confinement et le 25 avril dernier pour une population de 1,6 million d’habitants. Soit jusqu’à 900 amendes par jour.
