Le renvoi de Nicolas Sarkozy en correctionnelle pour financement illégal de campagne électorale a été définitivement confirmé ce mardi 1er octobre dans un arrêt de la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Toutefois, la date du procès reste à définir.
L’arrêt indique que la Cour de cassation a rejeté l’ultime recours de Nicolas Sarkozy et confirmé une décision rendue par la Cour d'appel de Paris il y a un an, mettant fin à une série de procédures déclenchées par la défense de l'ancien Président à la suite de la signature de l'ordonnance de renvoi, en février 2017.
Affaire Bygmalion
L'affaire en question porte sur de fausses factures présumées émises pour un montant de 18 millions d'euros par l'agence de promotion Bygmalion afin de couvrir les dépenses excessives de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy.
L'ancien Président français avait ainsi été, en février 2017, renvoyé devant le tribunal correctionnel par le juge d'instruction, Serge Tournaire.
Ce délit est passible d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende, rappelle l'AFP. Treize autres protagonistes seront jugés dans cette affaire.
