Le ministère de l’Intérieur peut trouver certains propos sur Facebook suffisamment graves pour refuser à leur auteur le renouvellement d’un titre de séjour, relate le magazine Next INpact.
Dans l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 12 juillet dernier, les magistrats ont refusé de renouveler le titre de séjour d’un Marocain de 31 ans.
Selon le média, le renouvellement du titre de séjour a été refusé parce que le demandeur tenait un «discours anti-occidental, complotiste et dirigé contre la société française» sur Facebook et que son compte était en relation avec «un nombre important de personnes appartenant à la mouvance islamiste radicale».
«La réalité de la menace à l’ordre public que constitue sa présence sur le territoire français est établie», indique l’arrêté cité par le média.
Le trentenaire s’était vu notifier une Obligation de quitter le territoire français par le préfet de police en juillet 2018, effectif dans un délai d’un mois.
