L’exécutif va-t-il sanctionner en cas de refus de la troisième dose?

© AFP 2023 SAMEER AL-DOUMYUn pass sanitaire (photo d'archives)
Un pass sanitaire (photo d'archives) - Sputnik Afrique, 1920, 19.10.2021
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Le pass sanitaire annulé en cas de manquement à la dose de rappel? Bien qu’aucune décision n'ait été prise pour l’instant, "rien n’est exclu" affirme le porte-parole du gouvernement à la veille de l’examen par l’Assemblée nationale de la prolongation du régime de pass sanitaire.
À l’approche de l’hiver, une "légère reprise" des contaminations a été constatée en France, a déclaré le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, invité sur RTL le 19 octobre.
"Depuis une semaine l’épidémie recommence à gagner du terrain", a-t-il indiqué en ajoutant qu’"une très légère reprise" pouvait être attendue vu l’arrivée des conditions hivernales. Il a néanmoins refusé de parler de départ de la cinquième vague.

"Appel à rappel" et éventuelles sanctions

"Ce matin je lance un appel au rappel", a-t-il dit, s’adressant aux plus de 65 ans éligibles à la troisième dose. D’après le porte-parole, parmi les six millions de personnes éligibles deux millions en ont déjà eu une.
Concernant les éventuelles sanctions, par exemple la non-validation du pass si une personne n’a pas de troisième injection, Gabriel Attal a fait savoir que l’exécutif pourrait y recourir.

"C’est une possibilité, il n’y a pas de décision qui ait été prise en ce sens aujourd’hui. On a toujours fonctionné depuis le début de cette crise d’abord sur la confiance et sur la responsabilité des Français. Est-ce qu’à un moment il faudra prendre des mesures un peu plus incitatives, je ne peux pas vous dire aujourd’hui. En tous cas, rien n’est exclu", a-t-il déclaré sur RTL ce 19 octobre.

Si les sanctions sont validées, elles devront être approuvées par la HAS et le Conseil scientifique. Interrogé par BFM TV ce 19 octobre, Yves Buisson, membre de l’académie nationale de médecine, président du groupe Covid-19, a indiqué:

"C’est important pour renforcer l’immunité de ces personnes, mais ça n’a pas une importance épidémiologique considérable démontrée. L’objectif du pass sanitaire c’est de faire vacciner l’ensemble des Français".

Débats sur la prolongation

Dès ce mardi, les députés examinent le texte prolongeant le pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, bien qu’initialement sa fin ait été prévue pour le 15 novembre. Mais le 13 octobre le conseil des ministres a avancé cette mesure et le même jour le conseil scientifique s’est prononcé en sa faveur.
D’après Gabriel Attal l’adoption du texte permettra de "garder les outils pour lutter contre l’épidémie".
Par contre, bien avant la première lecture à l’Assemblée nationale, certains élus ont pointé l’absence de contrôle parlementaire suffisant.
"Le pass sanitaire a été un accélérateur de vaccination. Son éventuelle prolongation doit se faire sous le contrôle du Parlement, car l’enjeu reste la privation de libertés", a twitté le 12 octobre Gérard Larcher, président du Sénat.
"Ce qui nous est proposé, c'est 10 mois d'enjambement qui inclut l'élection présidentielle et les législatives", s’est indigné Philippe Gosselin, député LR de la Manche, le 13 octobre sur LCP.
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