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La Commission européenne examine ses options après le rejet des traités de l'UE par la Pologne
La Commission européenne examine ses options après le rejet des traités de l'UE par la Pologne
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La Commission européenne réfléchit à sa réponse à la décision du Tribunal constitutionnel polonais contestant la primauté du droit européen et examine... 19.10.2021, Sputnik Afrique
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Le Tribunal constitutionnel polonais a jugé la semaine dernière que certains articles de traités de l'UE étaient contraires à la Constitution du pays, une décision qui a aggravé un conflit de longue date entre Bruxelles et Varsovie à propos de la réforme du système judiciaire polonais.Ursula von der Leyen a présenté plusieurs options, dont une procédure formelle d'infraction qui permet à la Commission d'engager une action en justice contre un Etat membre qui ne met pas en oeuvre le droit de l'UE.Une autre option serait de retenir les fonds européens à destination de la Pologne issus du budget de l'UE et de son fonds de relance post-pandémie.Elle a également évoqué la possibilité d'utiliser l'article 7 du traité de l'UE, en vertu duquel les droits d'un État membre peuvent être suspendus s'ils ont enfreint les valeurs fondamentales de l'Union.
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La Commission européenne examine ses options après le rejet des traités de l'UE par la Pologne
12:38 19.10.2021 (Mis à jour: 18:02 10.01.2022) La Commission européenne réfléchit à sa réponse à la décision du Tribunal constitutionnel polonais contestant la primauté du droit européen et examine plusieurs options afin de protéger les valeurs communes du bloc, a déclaré mardi sa présidente Ursula von der Leyen.
"La Commission européenne examine attentivement cette décision", a-t-elle déclaré au Parlement européen, à Strasbourg, avant un discours du Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki.
"Je peux d'ores et déjà vous le dire: je suis profondément inquiète. Cette décision remet en question les fondements de l'Union européenne. C'est une remise en cause de l'unité de l'ordre juridique européen."
Le Tribunal constitutionnel polonais a jugé la semaine dernière que certains articles de traités de l'UE étaient contraires à la Constitution du pays, une décision qui a aggravé un conflit de longue date entre Bruxelles et Varsovie à propos de la réforme du système judiciaire polonais.
Ursula von der Leyen a présenté plusieurs options, dont une procédure formelle d'infraction qui permet à la Commission d'engager une action en justice contre un Etat membre qui ne met pas en oeuvre le droit de l'UE.
Une autre option serait de retenir les fonds européens à destination de la Pologne issus du budget de l'UE et de son fonds de relance post-pandémie.
Elle a également évoqué la possibilité d'utiliser l'article 7 du traité de l'UE, en vertu duquel les droits d'un État membre peuvent être suspendus s'ils ont enfreint les valeurs fondamentales de l'Union.
"Le Tribunal constitutionnel polonais qui, aujourd'hui, a mis en doute la validité de notre traité est le même qui, en vertu de l'article 7, n'est pas considéré comme indépendant et légitime", a déclaré Ursula von der Leyen. "À bien des égards, la boucle est bouclée."
