"Rendre au droit français sa primauté": Zemmour appelle à refuser la suprématie juridique de l’UE

© AFP 2022 BERTRAND GUAYdébat Zemmour Mélenchon
débat Zemmour Mélenchon - Sputnik Afrique, 1920, 08.10.2021
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"Il est temps de rendre au droit français sa primauté sur le droit européen", a lancé Éric Zemmour après que la Pologne a jugé certains articles de traités de l'UE comme étant anticonstitutionnels. En dénonçant "la menace et le chantage" envers les États membres, il a appelé la France à les rejoindre "dans leur combat pour la liberté".
En réagissant au rejet polonais de la suprématie absolue du droit communautaire européen au profit de celui national, Éric Zemmour, potentiel candidat à la présidentielle qualifié pour le second tour dans un sondage, a appelé la France à emboîter le pas à la Pologne.
"Il est temps de rendre au droit français sa primauté sur le droit européen", a martelé le polémiste dans un communiqué relayé sur son compte Twitter.
Selon lui, "la France doit refuser que les juridictions étrangères lui imposent leur politique et leur idéologie".
Ceci survient alors que Paris a évoqué le risque de mise en place de sanctions contre le plan de relance de Varsovie, qui a entrepris "une attaque contre l’Union européenne", d’après les propos de Clément Beaune, secrétaire d'État aux Affaires européennes.
Faisant part de son soutien, Éric Zemmour a proposé aux Français de "tirer toutes les conséquences de ce coup d’État fédéraliste tenté par la Commission de Bruxelles avec le soutien tacite de l’actuel gouvernement français".
Le polémiste a également dénoncé "la menace et le chantage" auxquels la Commission européenne fait recours "pour faire plier les États membres" jugés "idéologiquement déviants".
"La Commission européenne mène un violent assaut juridique contre les peuples qui refusent sa ligne idéologique. Il est urgent que la France rejoigne ces nations dans leur combat pour la liberté", conclut-il.

La volte-face de la Pologne

Le 7 octobre, le tribunal constitutionnel polonais a déclaré que certains traités européens étaient incompatibles avec la Constitution du pays et sapaient sa souveraineté. "Des organes européens agissent au-delà de leurs compétences", a estimé la présidente de la plus haute juridiction polonaise, Julia Przylebska.
Selon divers experts, cette décision laisse planer le doute sur le "Polexit". Cependant, le Premier ministre Mateusz Morawiecki a assuré sur son compte Facebook que son pays maintiendrait sa place "dans la famille européenne des nations".
Une demande pour vérifier la suprématie du droit européen sur celui polonais a été déposée en mars 2021 au Conseil constitutionnel par le chef du gouvernement polonais.

Réaction de Bruxelles

La Cour de justice de l’UE a indiqué qu’une nouvelle réforme du système judiciaire polonais pourrait violer la législation européenne.
L’instance a décidé qu’en cas de confirmation du non-respect de la suprématie absolue du droit communautaire, la justice nationale devra être obligée de ne pas respecter ces amendements entérinés par le pays.
Le ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas, a appelé ce 8 octobre la Pologne à respecter "pleinement" les règles communes de l'UE.

"Quand un pays décide politiquement de faire partie de l'UE, il doit également veiller à ce que les règles convenues soient pleinement appliquées", a-t-il déclaré.
Le même jour, la Commission européenne a annoncé son intention d’analyser la décision rendue par la justice polonaise, qui a considéré certains articles de traités de l'Union européenne comme anticonstitutionnels. Bruxelles a également réaffirmé la prééminence des lois européennes sur les lois nationales.

Qu’en dit la loi?

Le droit européen l’emporte sur toute disposition contraire du droit national, en conformité du principe de primauté affirmé par la Cour de justice des communautés européennes dans l’arrêt Costa contre ENEL du 15 juillet 1964.
La déclaration n°17 relative à la primauté, qui fait partie de l’annexe du traité de Lisbonne, stipule que "les traités et le droit adoptés par l’Union sur la base des traités priment sur le droit des États membres".
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