La justice française saisie sur l'"opacité" des exportations d'armes

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Tribunal - Sputnik Afrique, 1920, 23.09.2021
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La procédure engagée par Amnesty International France, le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et Disclose devant le tribunal administratif de Paris vise "l'exportation de matériels de guerre, y compris de maintenance et de formation", précisent-ils dans un communiqué.
Deux organisations de défense des droits humains et un média d'investigation annoncent jeudi avoir saisi la justice française afin d'obtenir de l'administration des douanes des informations sur des ventes d'armes à l'Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis (EAU) en lien avec le conflit en cours au Yémen.
La procédure engagée par Amnesty International France, le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et Disclose devant le tribunal administratif de Paris vise "l'exportation de matériels de guerre, y compris de maintenance et de formation", précisent-ils dans un communiqué.
Ils mettent en cause "le silence écrasant" opposé par l'administration française et la commission d'accès aux documents administratifs à leurs demandes d'informations sur les quantités, les dates et les destinations de matériels de guerre produits en France "dont il est établi qu'ils sont utilisés dans le conflit au Yémen".
Parmi ces matériels figurent selon eux des chasseurs Mirage 2000-9, des missiles Storm Shadow ou encore des canons Caesar.
Pour Amnesty, ECCHR et Disclose, il existe un "risque considérable que des armes françaises soient utilisées pour la commission de graves violations du droit international humanitaire contre les populations civiles au Yémen".
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