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Italie: le Sénat approuve la réforme du procès pénal
Italie: le Sénat approuve la réforme du procès pénal
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Le Sénat italien a approuvé mercredi la réforme du procès pénal, proposée par la ministre de la Justice, Marta Cartabia, avec 177 voix pour et 24 contre, a... 23.09.2021, Sputnik Afrique
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La réforme prévoit notamment la suspension de la prescription après la première sentence et la limitation à deux et un an de la durée des procès en appel et en cassation.L'approbation de la réforme du procès pénal, ainsi que celle du procès civil, font partie des conditions posées par l'Union européenne pour débourser les fonds du Plan de relance, a indiqué l'ANSA, précisant que l'objectif fixé par l'UE est de réduire en cinq ans les temps de la justice civile de 40 %, et ceux de la justice pénale de 25%.Première bénéficiaire du méga-plan de relance européen de 750 milliards d'euros, l'Italie recevra au total 191,5 milliards d'euros de Bruxelles, dont 68,9 milliards en subventions directes.L'Italie a reçu, en août dernier, la première tranche des fonds du plan de relance européen destiné à revitaliser l’économie du pays, lourdement frappée par la pandémie. Ce premier virement représente 13% du montant total attendu.
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Italie: le Sénat approuve la réforme du procès pénal
21:34 23.09.2021 (Mis à jour: 21:36 23.09.2021) Le Sénat italien a approuvé mercredi la réforme du procès pénal, proposée par la ministre de la Justice, Marta Cartabia, avec 177 voix pour et 24 contre, a annoncé l'agence italienne de presse ANSA.
La réforme prévoit notamment la suspension de la prescription après la première sentence et la limitation à deux et un an de la durée des procès en appel et en cassation.
L'approbation de la réforme du procès pénal, ainsi que celle du procès civil, font partie des conditions posées par l'Union européenne pour débourser les fonds du Plan de relance, a indiqué l'ANSA, précisant que l'objectif fixé par l'UE est de réduire en cinq ans les temps de la justice civile de 40 %, et ceux de la justice pénale de 25%.
Première bénéficiaire du méga-plan de relance européen de 750 milliards d'euros, l'Italie recevra au total 191,5 milliards d'euros de Bruxelles, dont 68,9 milliards en subventions directes.
L'Italie a reçu, en août dernier, la première tranche des fonds du plan de relance européen destiné à revitaliser l’économie du pays, lourdement frappée par la pandémie. Ce premier virement représente 13% du montant total attendu.
