https://fr.sputniknews.africa/20210913/darmanin-accuse-de-viol-la-juge-prononce-la-fin-des-investigations-1046130543.html
Darmanin accusé de viol: la juge prononce la fin des investigations
Darmanin accusé de viol: la juge prononce la fin des investigations
Sputnik Afrique
En prononçant le 7 septembre, selon l'une des sources proches du dossier, un avis de fin des investigations sans que personne ne soit mis en examen dans ce... 13.09.2021, Sputnik Afrique
2021-09-13T20:12+0200
2021-09-13T20:12+0200
2021-11-19T16:11+0100
actualités
gérald darmanin
viol
justice
accusations
france
https://cdn1.img.sputniknews.africa/img/07e5/05/19/1045647715_0:160:3073:1888_1920x0_80_0_0_db4276c6aee86588260451d7440b1b7b.jpg
La juge d'instruction chargée de l'enquête visant Gérald Darmanin pour «viol» a prononcé début septembre la fin des investigations sans mettre en examen le ministre de l'Intérieur, orientant le dossier vers un non-lieu, a appris l'AFP lundi auprès de deux sources proches du dossier, confirmant une information de Mediapart.Le ministre, placé mi-décembre sous le statut de témoin assisté dans ce dossier très sensible politiquement et qui lui avait valu nombre de critiques au moment de sa nomination au gouvernement, est accusé par Sophie Patterson-Spatz de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance.L'enquête sur ces faits datant de 2009 est entre les mains d'une juge d'instruction, à la suite d'une longue bataille procédurale, débutée par une plainte en 2017.La juge d'instruction a placé ce poids lourd du gouvernement le 14 décembre sous le statut de témoin assisté pour ces faits.En prononçant le 7 septembre, selon l'une des sources proches du dossier, un avis de fin des investigations sans que personne ne soit mis en examen dans ce dossier, la juge d'instruction semble s'orienter vers un non-lieu.Mais la plaignante et son conseil, qui a vu nombre de demandes d'actes récentes rejetées par la juge d'instruction, selon une source proche du dossier, peut formuler de nouvelles demandes d'actes et engager une nouvelle bataille procédurale devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel en cas de refus.Après cet avis de fin des investigations, le parquet dispose désormais d'un délai de trois mois pour formuler ses réquisitions définitives. La décision finale sur la tenue d'un procès appartient in fine à la juge d'instruction.AccusationsEn mars 2009, la plaignante s'était adressée à l'élu, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP (ancêtre de LR), pour tenter de faire réviser une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants à l'égard d'un ex-compagnon.Selon elle, M. Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie via une lettre, en échange de faveurs sexuelles qu'elle aurait acceptées, se sentant contrainte de «passer à la casserole», selon son expression devant les enquêteurs.Devant les policiers, en février 2018, M. Darmanin a confirmé avoir eu une relation sexuelle avec Mme Patterson-Spatz, mais selon lui librement consentie et à l'initiative de la plaignante: «Il n'y a eu aucune contrepartie».Les deux protagonistes de cette enquête s'étaient retrouvés pour une confrontation dans le bureau de la juge d'instruction en mars.M. Darmanin, dont la nomination comme ministre de l'Intérieur avait été critiquée par des féministes, à cause notamment de cette affaire, a porté plainte pour dénonciation calomnieuse.
france
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rosiya Segodnya“
2021
AFP
https://cdn1.img.sputniknews.africa/img/102063/47/1020634774_0:0:2803:2804_100x100_80_0_0_78e03485ad11abba8b543afec9f32666.jpg
AFP
https://cdn1.img.sputniknews.africa/img/102063/47/1020634774_0:0:2803:2804_100x100_80_0_0_78e03485ad11abba8b543afec9f32666.jpg
Actus
fr_FR
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rosiya Segodnya“
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rosiya Segodnya“
AFP
https://cdn1.img.sputniknews.africa/img/102063/47/1020634774_0:0:2803:2804_100x100_80_0_0_78e03485ad11abba8b543afec9f32666.jpg
actualités, gérald darmanin, viol, justice, accusations, france
actualités, gérald darmanin, viol, justice, accusations, france
Darmanin accusé de viol: la juge prononce la fin des investigations
20:12 13.09.2021 (Mis à jour: 16:11 19.11.2021) En prononçant le 7 septembre, selon l'une des sources proches du dossier, un avis de fin des investigations sans que personne ne soit mis en examen dans ce dossier, la juge d'instruction semble s'orienter vers un non-lieu.
La juge d'instruction chargée de
l'enquête visant Gérald Darmanin pour «viol» a prononcé début septembre la fin des investigations sans mettre en examen le ministre de l'Intérieur, orientant le dossier vers un non-lieu, a appris l'AFP lundi auprès de deux sources proches du dossier, confirmant une information de Mediapart.
Le ministre, placé mi-décembre sous le statut de témoin assisté dans ce dossier très sensible politiquement et qui lui avait valu nombre de critiques au moment de sa nomination au gouvernement, est accusé par Sophie Patterson-Spatz de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance.
L'enquête sur ces faits datant de 2009 est entre les mains d'une juge d'instruction, à la suite d'une longue bataille procédurale, débutée par une plainte en 2017.
La juge d'instruction a placé ce poids lourd du gouvernement le 14 décembre sous le statut de témoin assisté pour ces faits.
En prononçant le 7 septembre, selon l'une des sources proches du dossier, un avis de fin des investigations sans que personne ne soit mis en examen dans ce dossier, la juge d'instruction semble s'orienter vers un non-lieu.
Mais la plaignante et son conseil, qui a vu nombre de demandes d'actes récentes rejetées par la juge d'instruction, selon une source proche du dossier, peut formuler de nouvelles demandes d'actes et engager une nouvelle bataille procédurale devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel en cas de refus.
Après cet avis de fin des investigations, le parquet dispose désormais d'un délai de trois mois pour formuler ses réquisitions définitives. La décision finale sur la tenue d'un procès appartient in fine à la juge d'instruction.
En mars 2009, la plaignante s'était adressée à l'élu, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP (ancêtre de LR), pour tenter de faire réviser une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants à l'égard d'un ex-compagnon.
Selon elle, M. Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie via une lettre, en échange de faveurs sexuelles qu'elle aurait acceptées, se sentant contrainte de «passer à la casserole», selon son expression devant les enquêteurs.
Devant les policiers, en février 2018, M. Darmanin a confirmé avoir eu une relation sexuelle avec Mme Patterson-Spatz, mais selon lui librement consentie et à l'initiative de la plaignante: «Il n'y a eu aucune contrepartie».
«Il faut quand même mesurer ce que c'est que d'être accusé à tort, de devoir expliquer à ses parents ce qu'il s'est passé parce que, c'est vrai, j'ai eu une vie de jeune homme», avait expliqué M. Darmanin en juillet 2020 à La Voix du Nord.
Les deux protagonistes de cette enquête s'étaient retrouvés pour une confrontation dans le bureau de la juge d'instruction en mars.
M. Darmanin, dont la nomination comme ministre de l'Intérieur avait été critiquée par des féministes, à cause notamment de cette affaire, a porté plainte pour dénonciation calomnieuse.
