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L’importance d’une «prise en charge médicale» du tueur du prêtre de Vendée datait de 2016
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Trois obligations de quitter le territoire français ont été délivrées au présumé auteur de l’assassinat d’un prêtre catholique en Vendée. Ses troubles... 13.08.2021, Sputnik Afrique
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Le parquet a conforté l’incompatibilité de l’état psychologique d’Emmanuel Abayisenga, Rwandais soupçonné d’avoir tué un prêtre catholique en Vendée, avec une garde à vue, en conformité avec un examen psychiatrique subi le 9 août. Le même diagnostic avait été établi par un médecin de l’Agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire en mai 2016, rapporte Le Parisien.Dans sa décision rendue le 30 mai 2017 le tribunal administratif de Nantes avait noté l’importance d’une «prise en charge médicale» d’Emmanuel Abayisenga à défaut de laquelle «des conséquences d’une exceptionnelle gravité» pouvaient se produire.La préfète de l’époque Nicole Klein s’était alors tournée vers les juges qui avaient dû annuler la seconde Obligation de quitter le territoire français (OQTF) livrée à Emmanuel Abayisenga six semaines plus tôt, dans le cadre du Code de l’entrée et du séjour des étrangers.La première expulsionL’annulation de la première obligation, signifiée le 14 décembre 2015 par le même tribunal administratif de Nantes, était également liée à son état de santé.Ce Rwandais avait envoyé par courrier le 23 novembre 2015 une demande de titre de séjour pour raisons de santé. La justice avait jugé que plus de deux semaines après la réception de ce courrier le préfet n’avait pas «apprécié la possibilité de l’autoriser à demeurer sur le territoire à raison de l’état de santé invoqué dans sa demande».La dernière expulsion suspendueEmmanuel Abayisenga avait été, en outre, visé par une troisième OQTF en 2019. Mais comme il était soupçonné d’avoir mis le feu à la cathédrale de Nantes en juillet 2020 où il était sacristain, cette obligation avait été suspendue par procédure judiciaire. Le 31 mai, il avait été remis en liberté sous contrôle judiciaire.Le prêtre Olivier Maire, 61 ans, supérieur provincial de la congrégation des Montfortains, a été retrouvé mort le 9 août 2021 à Saint-Laurent-sur-Sèvre, en Vendée, après que ce Rwandais, hébergé par les religieux, s'est rendu à la gendarmerie en s'accusant des faits.
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L’importance d’une «prise en charge médicale» du tueur du prêtre de Vendée datait de 2016
12:30 13.08.2021 (Mis à jour: 16:08 19.11.2021) Trois obligations de quitter le territoire français ont été délivrées au présumé auteur de l’assassinat d’un prêtre catholique en Vendée. Ses troubles psychologiques diagnostiqués depuis mai 2016 ont empêché de l’expulser de France faute d’un «traitement approprié» dans son pays d’origine.
Le parquet a conforté l’incompatibilité de l’état psychologique d’Emmanuel Abayisenga,
Rwandais soupçonné d’avoir tué un prêtre catholique en Vendée, avec une garde à vue, en conformité avec un examen psychiatrique subi le 9 août. Le même diagnostic avait été établi par un médecin de l’Agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire en mai 2016, rapporte Le Parisien.
Dans sa décision rendue le 30 mai 2017 le tribunal administratif de Nantes avait noté l’importance d’une «prise en charge médicale» d’Emmanuel Abayisenga à défaut de laquelle «des conséquences d’une exceptionnelle gravité» pouvaient se produire.
«Il n’existe pas de traitement approprié dans le pays d’origine, et […] les soins doivent être poursuivis pendant une durée d’un an», indiquait le tribunal, cité par le quotidien.
La préfète de l’époque Nicole Klein s’était alors tournée vers les juges qui avaient dû annuler la seconde Obligation de quitter le territoire français (OQTF) livrée à Emmanuel Abayisenga six semaines plus tôt, dans le cadre du
Code de l’entrée et du séjour des étrangers.
L’annulation de la première obligation, signifiée le 14 décembre 2015 par le même tribunal administratif de Nantes, était également liée à son état de santé.
Ce Rwandais avait envoyé par courrier le 23 novembre 2015 une demande de titre de séjour pour raisons de santé. La justice avait jugé que plus de deux semaines après la réception de ce courrier le préfet n’avait pas «apprécié la possibilité de l’autoriser à demeurer sur le territoire à raison de l’état de santé invoqué dans sa demande».
La dernière expulsion suspendue
Emmanuel Abayisenga avait été, en outre, visé par une troisième OQTF en 2019. Mais comme il était soupçonné d’avoir mis le feu à la
cathédrale de Nantes en juillet 2020 où il était sacristain, cette obligation avait été suspendue par procédure judiciaire. Le 31 mai, il avait été remis en liberté sous contrôle judiciaire.
«De telles demandes de remise en liberté sont habituelles, car des règles de droit s’appliquent aux durées de détention provisoire. Après, il y a toujours une prise de risques dans tous ces dossiers. Mais la détention n’est pas forcément l’endroit le plus adapté pour des personnes carencées: on les met avec d’autres personnes carencées, et après on voudrait qu’elles s’en sortent!», explique au Parisien l’avocat qui défend les intérêts de ce Rwandais dans l’affaire de l’incendie de la cathédrale.
Le prêtre Olivier Maire, 61 ans, supérieur provincial de la congrégation des Montfortains, a été retrouvé mort le 9 août 2021 à Saint-Laurent-sur-Sèvre, en Vendée, après que ce Rwandais, hébergé par les religieux, s'est rendu à la gendarmerie en s'accusant des faits.
