"La mesure aidera la France à atteindre ses objectifs en matière d'énergies renouvelables sans fausser indûment la concurrence et contribuera à la réalisation de l'objectif européen de neutralité climatique à l'horizon 2050", indique l'exécutif européen dans un communiqué.
La France a notifié à la Commission son intention d'introduire un nouveau régime de soutien à l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, en faveur des opérateurs d'installations solaires, éoliennes terrestres et hydroélectriques, rappelle-t-on.
Le régime accorde un soutien à ces opérateurs au moyen d'appels d'offres. En particulier, la mesure comprend sept types d'appels d'offres pour un total de 34 GW de nouvelles capacités d'énergies renouvelables, qui seront organisés entre 2021 et 2026.
Le soutien, précise la Commission, prend la forme d'une prime qui s'ajoute au prix du marché pour l'électricité. La mesure est dotée d'un budget prévisionnel total d'environ 30,5 milliards d'euros.
Il est ouvert jusqu'en 2026 et les aides peuvent être versées pendant une période maximale de 20 ans après la connexion de la nouvelle installation d'énergie renouvelable au réseau.
L'exécutif européen a estimé que "l'aide était nécessaire pour poursuivre le développement de la production d'énergie renouvelable afin d'atteindre les objectifs environnementaux de la France".
De plus, ajoute-t-on, la Commission a constaté que "les effets positifs de la mesure, en particulier sur l'environnement, l'emportent sur ses effets négatifs éventuels en termes de distorsion de la concurrence".
