Cette décision est l'aboutissement d'un recours déposé auprès de la plus haute juridiction administrative française par la commune de Grande-Synthe (Nord), qui dénonce l'inertie des pouvoirs publics et s'inquiète de son exposition aux risques climatiques, notamment les risques d'inondations.
Dans un communiqué accompagnant sa décision, le Conseil d'Etat dit avoir observé "que la baisse des émissions en 2019 est faible et que celle de 2020 n’est pas significative car l'activité économique a été réduite par la crise sanitaire".
"D'autre part (...) le respect de la trajectoire, qui prévoit notamment une baisse de 12% des émissions pour la période 2024-2028, n'apparaît pas atteignable si de nouvelles mesures ne sont pas adoptées rapidement", ajoute-t-il.
"Le Conseil d'État enjoint donc au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires d'ici le 31 mars 2022 pour atteindre l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030."
Le recours de Grande-Synthe avait notamment été formé en janvier 2019 par le maire EELV de la commune à l'époque, Damien Carême, désormais député européen.
"Victoire pour le climat ! Grâce à mon action en justice, le Conseil d'Etat enjoint à l'Etat d'agir avant le 31 mars 2022 pour respecter l'Accord de Paris. Personne n'est dupe : il faut faire plus & plus vite pour éviter le pire !", a commenté sur Twitter l'élu écologiste.
Plusieurs autres villes comme Paris et Grenoble ainsi que les quatre organisations de "l’Affaire du Siècle" (Notre Affaire à Tous, Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France) s'étaient associées à ce recours.
Conclu en 2015, l'Accord de Paris sur le climat est entré en vigueur le 4 novembre 2016. Il se donne pour objectif principal de réagir à l'échelle mondiale au péril du changement climatique en maintenant l'augmentation de la température mondiale à un niveau bien inférieur à 2 degrés par rapport aux niveaux préindustriels.
Il ambitionne en outre de poursuivre les efforts pour limiter encore davantage l'augmentation de la température à 1,5 degré.
