Alors que le collège électoral a confirmé lundi la victoire du Démocrate Joe Biden, des médias conservateurs américains continuent d’écrire que la donne peut toujours changer au profit de Donald Trump, constate 20 Minutes. Parmi les thèses soulevées figurent notamment le XIIe amendement et les électeurs «alternatifs». Le média a évalué le fondement de ces assertions.
Les «électeurs alternatifs» ont-ils une autorité légale?
Si les Républicains ont organisé un vote d’«électeurs alternatifs» pour sept États, ces derniers n’ont été «certifiés ni par des responsables de ces États ni par des législateurs», souligne le professeur de droit Rick Hasen, cité par 20 Minutes. Il ajoute que ces derniers n’ont donc «aucune autorité légale». Ainsi, leurs voix ne pourront être prises en compte par le Congrès.
Victoire bloquée par le Congrès?
La thèse selon laquelle le Congrès pourrait bloquer l’élection de Biden est elle aussi infondée. D’une part, le chef de file des sénateurs républicains a reconnu l’élection de Joe Biden. De l’autre, en cas de scénario similaire à celui qui s’est joué en 2004, lorsqu’une sénatrice démocrate a contesté la victoire de George W. Bush dans l’Ohio, un vote du Sénat et de la Chambre des représentants où les Démocrates sont majoritaires est prévu. Et en l’absence de consensus, la décision de cette dernière prévaudra.
Quid du 12e amendement?
Le 12e amendement accorde à la Chambre des représentants le droit de désigner le chef de l’État dans le cas où les deux candidats se retrouveraient à égalité parfaite, soit 269 contre 269 voix, ou si aucun n’obtient la majorité, ce qui n’est pas le cas de la présidentielle 2020.
