«Biens mal acquis»: une amende et quatre ans de prison requis à Paris contre l’oncle d’Assad

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L’oncle du Président syrien, Rifaat el-Assad, s’est vu condamné à une peine de prison de quatre ans, à une amende et des confiscations par la justice française qui l’accuse de détournements à grande échelle.

Le Parquet national financier (PNF) a requis lundi à Paris quatre ans de prison et 10 millions d'euros d'amende contre Rifaat el-Assad, oncle du Président syrien Bachar el-Assad, accusé de s'être frauduleusement bâti en France une fortune immobilière estimée à 90 millions d'euros, indique l’AFP.

«Blanchiment en bande organisée»

Le procureur a également requis la confiscation de tous les biens immobiliers français, déjà saisis, de ce proche de la présidence syrienne, jugé pour «blanchiment en bande organisée» de fraude fiscale aggravée et de détournements de fonds publics syriens, entre 1984 et 2016.

Le Parquet national financier demande notamment la confiscation de deux hôtels particuliers et d'une quarantaine d'appartements dans les beaux quartiers parisiens, ainsi que d'un château et de haras dans le Val-d'Oise, précise l’AFP. La défense plaidera la relaxe mardi.

Affaire des «biens mal acquis»

Rifaat el-Assad est jugé depuis le 9 décembre par le tribunal correctionnel de Paris, deuxième procès en France de «biens mal acquis» après celui du vice-Président de Guinée équatoriale Teodorin Obiang.

Résident britannique de 82 ans, Rifaat el-Assad s'est fait excuser pour raisons médicales et conteste les accusations. Il a été contraint à l'exil en 1984 après un coup d'État manqué contre son frère Hafez el-Assad, père de l'actuel Président syrien.

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Avec sa famille et une suite de 200 fidèles, lui qui n'avait aucune fortune familiale en Syrie avait amassé en Europe un empire immobilier qui éveillera tardivement les soupçons, rappelle l’agence. En France, ses biens sont détenus par des sociétés nichées un temps dans des paradis fiscaux et désormais au Luxembourg, gérées par ses proches: «un patrimoine sciemment occulté, une confusion sciemment entretenue», selon le procureur.

Rifaat el-Assad assure que sa fortune provient de la générosité d'Abdallah, prince héritier puis roi saoudien, qui l'aurait financé de manière continue entre les années 1980 et sa mort en 2015. Une explication balayée par le procureur qui la juge non étayée.

Le magistrat a tenté de démontrer que ces millions provenaient plutôt de détournements de fonds publics syriens, notamment d'un exil négocié avec Hafez el-Assad et financé par Damas. Dans cette affaire qui remonte à 35 ans, l'accusation n'a pas de preuve matérielle de versements syriens en faveur de Rifaat el-Assad.

À défaut, le procureur s'est notamment basé sur des témoignages, vivement contestés par la défense, faisant état de détournements de fonds et corroborés selon lui par le budget syrien, et sur les analyses d'un géographe spécialiste de la Syrie.

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