Total déclaré coupable de corruption d’agent public étranger en marge de contrats en Iran

Le géant pétrolier français Total a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à 500.000 euros d'amende pour «corruption d'agents publics étrangers» en marge de la signature d'un contrat gazier en Iran, a annoncé Reuters.

Pour le procureur, cité par l'agence, ce contrat avec la société Baston Associated «recouvrait en réalité des paiements corruptifs» destinés notamment à un fils de l'ancien Président iranien Hachemi Rafsandjani.

Toujours selon Reuters, le procureur a également demandé aux juges d'«affirmer la place de la France dans la lutte contre la corruption internationale» et de sanctionner Total pour envoyer un message aux grandes entreprises et aux pays avec lesquels elles traitent.

Mais le géant pétrolier a évité la confiscation du produit présumé de l'infraction par l'État, a ajouté l'agence. Le représentant de l'accusation avait précédemment demandé aux juges de condamner Total à une peine complémentaire: la confiscation du produit de l'infraction, estimé à 250 millions d'euros, avait précédemment noté le site Romandie.

Total avait conclu en 2013 avec les autorités américaines une transaction arrêtant des poursuites relatives à des faits similaires aux États-Unis. Ainsi, le groupe a accepté de payer 245 millions de dollars (environ 214 millions d'euros) au département américain de la Justice et 153 millions (presque 134 millions d'euros) à la Commission américaine des opérations de Bourse (SEC), a précisé Reuters.

L'enquête porte sur un peu plus de 30 millions de dollars qui auraient été versés à partir d'octobre 2000 en marge de deux contrats du géant français en lien avec l'Iran dans les années 1990, sur fond d'embargo américain.