Vente de Rafale: la justice indienne interdit de dévoiler les détails du contrat

La Cour suprême indienne a rejeté vendredi les pétitions appelant à mener une enquête spéciale sur la vente de 36 avions de chasse Rafale à l’Inde en 2016 par le constructeur français Dassault Aviation.

«Nous n'avons pas détecté d'indices de favoritisme commercial dans cette affaire. La cour n'a pas la responsabilité d'étudier les détails du mécanisme des prix, ces données doivent rester confidentielles», a déclaré le président de la Cour suprême Ranjan Gogoi.

Le contrat évalué à près de 8,7 milliards de dollars est au centre d’un tollé politique en Inde, l’opposition accusant le gouvernement de Narendra Modi d’avoir favorisé le conglomérat privé d’un industriel présumé proche du Premier ministre au détriment de l’entreprise publique Hindustan Aeronautics Limited (HAL). Les opposants ont à plusieurs reprises demandé aux autorités de rendre publics les détails du contrat.

Le gouvernement indien a approuvé en 2016 l'achat de 36 avions de chasse du constructeur français. Ce contrat, signé au terme d'un an et demi de rudes négociations entre Paris et New Delhi, représentait la plus grosse commande à l'exportation pour les Rafale du constructeur Dassault.

Les détracteurs de l'accord affirment que son coût total représente le double de la somme annoncée initialement dans la compétition.

Ils dénoncent en outre un préjudice important porté à la sécurité nationale: en effet, les forces aériennes indiennes avaient besoin de 126 avions, mais le pays ne pourra s'offrir que 36 Rafale qui ne pourront être livrés qu'en 2022 au plus tôt.