Alexei Oulioukaïev, récemment demis de ses fonctions de ministre du Développement économique suite à l'accusation de prise d'un pot-de-vin représentant une somme considérable, a été placé en résidence surveillée et sous bracelet électronique. De même, il devra se soumettre à un certain d'interdictions et de règles.
Ainsi, l'ancien ministre sera sous le contrôle absolu du Service pénitentiaire fédéral. Selon les conditions de la résidence surveillée, il ne pourra pas quitter son appartement sans autorisation de l'enquêteur et de l'inspecteur, ne pourra pas communiquer avec les autres (sauf les membres de sa famille), se servir d'Internet, du téléphone, de l'ordinateur et d'autres gadgets.
L'inculpé sera contrôlé à l'aide d'un bracelet électronique placé sur sa cheville. Une source au sein du Service pénitentiaire fédéral, citée par la plateforme Life, a raconté les détails de l'affaire.
« La procédure est la suivante: aussitôt que nous avons le verdict de la cour, nos spécialistes se rendent sur place, examinent les lieux et y implantent les appareils de contrôle. Un bracelet électronique est placé au pied de l'accusé, on lui donne des instructions et les numéros de téléphone nécessaires ».
« Après cela commence le contrôle. L'inspecteur peut réaliser une visite surprise afin de vérifier comment l'inculpé observe les conditions de son arrestation et ceci, à tout moment du jour et de la nuit », poursuit la source.
D'ailleurs, des employés du Service pénitentiaire fédéral vont accompagner M. Oulioukaïev dans ses déplacements dans le cadre de l'enquête.
Le bracelet enverra des signaux d'alerte dans le cas où l'inculpé tenterait de le débrancher, de l'ouvrir, ou bien de s'éloigner de l'appareil à la distance d'approximativement 100 mètres (la distance varie en fonction de la chambre où l'appareil est installé, de la configuration de l'appartement et d'autres facteurs).
« L'inspecteur peut toujours contacter la personne sous surveillance », précise la source.
Si le détenu ne répond pas, l'inspecteur se rend sur place et gère la situation.
Dans le cas où le détenu violerait les conditions de détention, le Service pénitentiaire fédéral présente une plainte devant le tribunal afin de changer de mesure préventive en la remplaçant par une arrestation réelle.
Le Comité d'enquête de Russie a annoncé, dans la nuit de lundi à mardi, l'arrestation du ministre du Développement économique Alexei Oulioukaïev au cours d'une opération menée par le Service fédéral de sécurité (FSB). Par la suite, Alexei Oulioukaïev a été accusé de corruption. Le tribunal a placé le ministre en résidence surveillée jusqu'au 15 janvier.
Selon le communiqué du Comité, le ministre a reçu lundi deux millions de dollars (1,8 M EUR) en échange de son approbation de l'acquisition en octobre dernier par le géant pétrolier russe Rosneft de 50% de la société Bachneft. L'État russe a vendu le 12 octobre la majorité du groupe pétrolier Bachneft pour 4,7 milliards d'euros au géant local du secteur Rosneft. La vente de 50,07% du capital du sixième producteur russe de pétrole a été finalisée le 13 octobre, selon M. Oulioukaïev. Il s'agissait de la plus grosse cession d'actifs réalisée en 2016.
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