Le conseil communal de Bruxelles vient de déclarer la ville « zone hors TTIP », ce fameux traité de libre-échange négocié entre l'Union européenne et les Etats-Unis.
Malgré l'opposition de la commune bruxelloise, les négociations autour du traité transatlantique se poursuivent en haute sphère. Mercredi, le Parlement européen a adopté une résolution non-contraignante sur l'accord de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis, sous certaines conditions. Les eurodéputés veulent, notamment, maintenir un mécanisme d'arbitrage privé pour régler les différends entre les investisseurs et les Etats, mais avec plus de transparence.
« Beaucoup de communes belges, françaises et autres se déclarent « zones hors TTIP » et c'est une bonne initiative. D'une part, les pouvoirs communaux sont directement impliqués par le contenu des négociations, puisque le projet des négociations dit explicitement qu'en cas de l'accord, cela concernera tous les pouvoirs publics européens en passant par le niveau communal. D'autre part, de plus en plus de communes se positionnent contre des négociations qui sont menées dans la plus grande opacité par les Etats-Unis et l'Union européenne. Cela veut dire qu'il reste encore des chances pour la démocratie locale de donner son avis sur les accords qui menacent clairement certaines libertés politiques, notamment, la liberté politique en matière de marché public. »
« Le mouvement d'en bas peut changer le système. Le système a déjà changé. La résolution adoptée mercredi par le Parlement européen se montre nettement plus critique à l'égard des négociations que la même résolution qui avait été adoptée en 2013, lorsque le mandat des négociations a été accordé à la Commission européenne. Si le Parlement européen se montre, aujourd'hui, plus méfiant par rapport au processus de négociations, c'est précisément la raison des mobilisations citoyennes et des mobilisations politiques de base.
Peut-on s'attendre à un référendum sur le TTIP?
« Je ne pense pas que M. François Hollande risque de faire un référendum sur le sujet. M. Hollande, quand il s'est exprimé sur le TTIP, s'est toujours montré très enthousiaste et pas du tout dans une posture de vouloir faire appel à l'avis de la population française. Le référendum de M. Alexis Tsipras en Grèce autour de la question d'austérité qui concerne directement la population grecque a été voué aux gémonies par toute une série de gouvernements nationaux européens, d'ailleurs, de façon scandaleuse. »
Notons finalement que de plus en plus de villes européennes se proclament « zones hors TTIP ». On les retrouve au Royaume-Uni, en Autriche et en Espagne. Pendant ce temps, le débat est toujours largement ouvert.
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