OXI au traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis

© Flickr / European ParliamentDebate and vote on TTIP postponed in the European Parliament
Debate and vote on TTIP postponed in the European Parliament - Sputnik Afrique
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Alors que tous les yeux sont tournés vers la Grèce après le « OXI » (Non) démocratique à l’austérité, un autre évènement de taille vient de se produire dans l’indifférence médiatique totale.

Le conseil communal de Bruxelles vient de déclarer la ville « zone hors TTIP », ce fameux traité de libre-échange négocié entre l'Union européenne et les Etats-Unis.

People dressed in costumes take part in a demonstration against the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), a proposed free trade agreement between the European Union and the United States, in Munich April 18, 2015 - Sputnik Afrique
UE: cette petite commune belge qui dit "non" au TTIP
On ignore pourquoi, mais la décision symbolique n'a pas retenu l'attention des médias. Cependant, l'enjeu serait de taille, car « en tant que capitale européenne, Bruxelles peut créer un effet domino et envoyer un message d'espoir afin de protéger les intérêts de la population face aux multinationales, » a annoncé Mathilde El Bakri, du Centre démocrate humaniste.

Malgré l'opposition de la commune bruxelloise, les négociations autour du traité transatlantique se poursuivent en haute sphère. Mercredi, le Parlement européen a adopté une résolution non-contraignante sur l'accord de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis, sous certaines conditions. Les eurodéputés veulent, notamment, maintenir un mécanisme d'arbitrage privé pour régler les différends entre les investisseurs et les Etats, mais avec plus de transparence.

Demonstrators hold a sign against the TTIP contract during a protest against the upcoming G-7 in Munich, southern Germany, Thursday, June 4, 2015. - Sputnik Afrique
TTIP: la population en ligne de mire
Bruno Poncelet, formateur CEPAG, animateur de la plateforme « No Transat! », nous a décortiqué la situation.

« Beaucoup de communes belges, françaises et autres se déclarent « zones hors TTIP » et c'est une bonne initiative. D'une part, les pouvoirs communaux sont directement impliqués par le contenu des négociations, puisque le projet des négociations dit explicitement qu'en cas de l'accord, cela concernera tous les pouvoirs publics européens en passant par le niveau communal. D'autre part, de plus en plus de communes se positionnent contre des négociations qui sont menées dans la plus grande opacité par les Etats-Unis et l'Union européenne. Cela veut dire qu'il reste encore des chances pour la démocratie locale de donner son avis sur les accords qui menacent clairement certaines libertés politiques, notamment, la liberté politique en matière de marché public. »

Anti-TTIP demonstration - Sputnik Afrique
Fabius: le TTIP néglige les intérêts de l'Europe
Serait-ce une attaque directe contre le Parlement européen?

« Le mouvement d'en bas peut changer le système. Le système a déjà changé. La résolution adoptée mercredi par le Parlement européen se montre nettement plus critique à l'égard des négociations que la même résolution qui avait été adoptée en 2013, lorsque le mandat des négociations a été accordé à la Commission européenne. Si le Parlement européen se montre, aujourd'hui, plus méfiant par rapport au processus de négociations, c'est précisément la raison des mobilisations citoyennes et des mobilisations politiques de base.

Demonstrators hold a sign against the TTIP contract during a protest against the upcoming G-7 in Munich, southern Germany, Thursday, June 4, 2015. - Sputnik Afrique
"Stop TTIP": deux millions d'Européens signent la pétition
En général, quand des accords sont négociés au niveau européen de façon globale par les 28 pays membres de l'Union européenne, ils ont ensuite tendance à s'appliquer de façon quasi-automatique à l'ensemble des Parlements nationaux qui votent, comme un seul homme, en faveur de ces accords. On l'a vu lors des traités prenant de l'austérité au niveau européen dont on voit les dégâts catastrophiques dans les pays comme l'Espagne, la Grèce et ailleurs. Or, quand des communes, c'est-à-dire, des acteurs politiques locaux, commencent à dire NON, on donne une chance à des voix politiques locales de se faire entendre très tôt dans les débats et, peu à peu, de prendre de l'ampleur pour pouvoir faire capoter des négociations. »
Peut-on s'attendre à un référendum sur le TTIP?

« Je ne pense pas que M. François Hollande risque de faire un référendum sur le sujet. M. Hollande, quand il s'est exprimé sur le TTIP, s'est toujours montré très enthousiaste et pas du tout dans une posture de vouloir faire appel à l'avis de la population française. Le référendum de M. Alexis Tsipras en Grèce autour de la question d'austérité qui concerne directement la population grecque a été voué aux gémonies par toute une série de gouvernements nationaux européens, d'ailleurs, de façon scandaleuse. »

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Allemagne: les anti-G7 se prononcent contre le TTIP
Rappelons que le but du TTIP est d'encourager la croissance, la compétitivité et les investissements. Si un accord est conclu, il représenterait une plus grande part commerciale et d'investissement direct étranger et concernerait plus de 40 % du PIB mondial. Mais en pratique, il s'agit de baisser les réglementations pour s'aligner sur les pays les plus compétitifs, comme les Etats-Unis. D'où naissent les pires craintes de l'Union européenne: l'utilisation des OGM, l'autorisation de certaines techniques interdites, aussi bien dans le domaine agroalimentaire (poulet au chlore et aux hormones) qu'environnemental (exploitation du gaz de schiste). S'y ajoute le principe de la démocratie qui était dernièrement discuté au Parlement européen.
Notons finalement que de plus en plus de villes européennes se proclament « zones hors TTIP ». On les retrouve au Royaume-Uni, en Autriche et en Espagne. Pendant ce temps, le débat est toujours largement ouvert.

Les opinions exprimées dans ce contenu n'engagent que la responsabilité de l'auteur.

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