La Cour a entamé l'examen du dossier mardi, à la demande d'un groupe de députés. Les parlementaires affirment notamment que le traité signé en mars dernier viole l'article 3 de la Constitution lettonne qui traite de l'intégrité territoriale du pays.
Aux termes de ce traité, Riga ne pourra plus revendiquer le district de Pytalovo de la région de Pskov, lequel, conformément au traité de Riga de 1920 fut rattachée à la Lettonie, mais fit de nouveau partie de la Russie en 1944. Après l'indépendance lettonne en 1991, le district est resté dans le giron russe.
Le traité sur la frontière russo-lettonne a été signé le 28 mars à Moscou. Le document a été approuvé par les parlements et les dirigeants des deux pays. Afin que le traité entre définitivement en vigueur, les deux pays doivent encore échanger les instruments de ratification.
