UE: le nouveau traité européen pourrait faire de l'ombre à la Commission (Barroso)

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Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso craint que l'adoption du nouveau traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne relègue au second plan l'institution qu'il dirige, annoncent les médias belges.
BRUXELLES, 10 octobre - RIA Novosti. Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso craint que l'adoption du nouveau traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne relègue au second plan l'institution qu'il dirige, annoncent les médias belges.

Le traité devrait être approuvé par les dirigeants des pays de l'Union européenne au cours d'un sommet informel qui se tiendra à Lisbonne les 18 et 19 octobre prochains.

Le traité dit simplifié, qui devrait entrer en vigueur au deuxième semestre de 2009 après sa ratification par les pays de l'UE, est voué à remplacer le projet de Constitution européenne abandonné après le "non" exprimé par les Français et les Hollandais lors de référendums nationaux organisés en 2005.

"Si le nouveau traité est ratifié, ce que j'espère fortement, nous devrons nous assurer que les modifications qu'il apportera ne provoqueront pas de diminution du pouvoir réel des institutions européennes", a déclaré M. Barroso dans une interview accordée au journal belge De Standaard.

Le chef de l'exécutif européen, qui selon les médias compte rester à son poste en 2009, s'inquiète en particulier du renforcement du pouvoir du président du Conseil européen, qui sera alors élu pour cinq ans, au lieu du système actuel de présidence tournante sur six mois.

Le Conseil européen, constitué des représentants des 27 pays membres de l'Union européenne, est chargé de la ratification des directives supranationales, des résolutions et des décisions. Le nouveau traité prévoit également la création d'un poste de ministre des Affaires étrangères de l'UE qui possèdera le statut de vice-président de la Commission européenne.

Selon M. Barroso, ces changements pourraient aboutir à la formation d'un nouveau centre de pouvoir extérieur à la Commission et au Parlement européen.

Comme le font remarquer certains observateurs, le nouveau traité sur le fonctionnement de l'UE crée une plateforme de concurrence pour le pouvoir entre le président du Conseil européen, le président de la Commission européenne et le ministre des Affaires étrangères de l'UE, qui seront tous trois chargés, dans une certaine mesure, de représenter l'Union sur la scène internationale.

"Il existe un risque que les gouvernements (réunis au sein du Conseil européen) puissent résoudre les problèmes sans prendre en compte les institutions de l'UE", a averti M. Barroso.

La Commission européenne est chargée de contrôler l'application par les pays membres de l'UE de la législation générale et de la mise au point des projets d'initiatives, directives et décisions législatives. En outre, le nouveau traité ne contiendra pas d'article relatif à la symbolique de l'UE (drapeau et hymne).

Le système dit de la "double majorité", selon lequel les décisions du Conseil des ministres de l'UE sont adoptées si elles reçoivent l'approbation des représentants de 55% des Etats représentant au moins 65% de la population de l'UE, sera appliqué à partir de 2014 avec une période de transition qui s'étendra jusqu'en 2017.

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