La CIJ a cependant statué que les autorités serbes n'avaient pas pris les mesures qui s'imposaient en vue de prévenir les massacres à Srebrenica durant la guerre de 1992-1995. Elle a également accusé la Serbie d'avoir enfreint ses engagements de punir les personnes coupables du génocide de Srebrenica.
Le fait que la Serbie n'ait pas remis le général Mladic sous juridiction du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie est une violation des engagements pris dans le cadre de la convention sur la prévention du crime de génocide, estiment les juges.
La cour a décliné la demande de Sarajevo d'obliger la Serbie à verser une compensation en argent à la Bosnie-Herzégovine. Mais elle a obligé Belgrade à déclarer que la Serbie ne violerait pas la convention sur la prévention du crime de génocide et qu'elle coopérerait pleinement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et remettrait sous sa juridiction les personnes accusées de génocide.
